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L’annonce de la grossesse est le plus souvent un moment de stress dans l’entreprise pour la salariée concernée. Comment l’employeur va percevoir cette grossesse, quels impacts sur le travail ? La loi vient mettre en place des mesures en faveur de la salariée enceinte pour concilier travail et protection de la santé de la mère et du foetus. Voyons ensemble lesquelles !
Avant toute chose, il est important de préciser que l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse de la salariée pour la traiter différemment quand il prend une décision que ce soit en termes de promotion, d’accès à une formation, ou encore de rémunération. Il s’agirait en effet d’une discrimination pour laquelle la salariée pourrait obtenir réparation.
Pour autant, l’état de grossesse de la salariée lui ouvre quand même certains droits et garanties qui incitent généralement la salariée à annoncer sa grossesse sans tarder !
Chaque femme enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux différents examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse (au nombre de 7).
A noter au passage que le conjoint a aussi droit à une autorisation d’absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
Bien entendu, ces absences ne doivent entrainer aucune perte de salaire pour la salariée. Elles sont aussi assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des congés payés.
L’employeur ne peut pas interdire à une salariée de s’y rendre mais il peut lui demander un justificatif à son retour pour procéder au maintien de salaire.
La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé l'exige. Seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.
Dans tous les cas, la salariée doit donner son accord au nouveau poste et ne peut subir aucune perte de salaire. Elle doit également retrouver son emploi initial dès que son état de santé le lui permet.
Par ailleurs, dès lors qu’une salariée enceinte occupe un poste à risques (par exemple si elle est exposée à des agents chimiques dangereux), l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi compatible avec son état de santé en tenant compte des indications du médecin du travail. Là encore, il ne doit y avoir aucune répercussion au niveau du salaire. Si aucun autre poste ne peut être proposé, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité. La salariée bénéficie alors d'une garantie de rémunération composée d’une allocation journalière de la Sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.
Le Code du travail dresse une liste de travaux interdits à la femme enceinte, comme l’utilisation d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé ou d’un diable.
Une femme enceinte peut décider de démissionner du jour au lendemain. Elle n’est pas tenue de respecter un préavis de démission.
Et donc l’employeur ne peut pas l’attaquer en justice pour demander une compensation financière pour non-exécution du préavis.
Réduire les horaires d’une femme enceinte n’est pas une obligation légale. Mais de nombreuses conventions collectives l’imposent. Cela peut aussi être prévu par un accord collectif ou résulter d’un usage dans l’entreprise. Des temps de pause supplémentaires sont aussi parfois prévus.
Il est donc important que la salariée et l’employeur prennent le temps de faire le point sur le sujet. En parcourant de façon attentive la convention collective de l’entreprise et les éventuels accords d’entreprise portant sur les questions de la maternité.
