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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Inventaire
Sujet initié par Titi, il y a 1 jour - 511 vues

Bonjour, ma mère étant décédée et étant en conflidepuis avec mon frère et ma sœur je voulais savoir vu que mon frère a la nue propriétés de la maison de ma mère qui était usufruitiere fallait il a son décès qu'ils fassent faire un inventaire de ses meubles , bijoux car ils ont dit qu'il n'y avait rien alors que si je pense et le problème j'ai ouvert la succession mais ça fait 2 ans que ma mère est décédé et que mon frère y habite.
Cordialement

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6 réponses
Bonjour

Dans le cadre d’une succession impliquant un usufruit et une nue-propriété, l’inventaire des biens mobiliers (meubles, bijoux) peut être une étape importante pour éviter les conflits entre héritiers.

L’inventaire n’est pas systématiquement requis, mais il est fortement recommandé dans certains cas :

Si l’usufruitier (votre mère) était en possession de biens mobiliers, un inventaire aurait permis de répertorier ces biens avant leur transmission au nu-propriétaire (votre frère).

Si la succession est contestée, un inventaire peut servir de preuve pour éviter des litiges sur la répartition des biens.

Si l’usufruitier avait des dettes, l’inventaire permet d’évaluer l’actif net de la succession.

Que faire si aucun inventaire n’a été réalisé ?
Demander un inventaire rétroactif : Un notaire ou un huissier peut être sollicité pour établir une liste des biens encore présents.

Si vous pensez que des biens ont disparu, vous pouvez demander des preuves de leur existence (factures, photos, témoignages).

En cas de désaccord persistant, une action judiciaire peut être envisagée pour clarifier la situation.

Si votre frère occupe la maison sans accord formel, il pourrait être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres héritiers. Il est conseillé de consulter un notaire pour clarifier cette situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Titi
Merci Maître en fait mon frère a payé sa nue propriétés lorsque ma mère était vivante et lors de son décès que j'ai appris 1 mois après ils n'ont pas ouvert de succession en disant au notaire qu'il n'y avait rien et du coup j'ai fait des recherches et ils ont eu pleins d'avantage en chèque ou autre que je peux prouet même recel successorale mais on m'a dit que c'était dur à prouver alors que j'ai la preuve qu'ils se sont servis dans les comptes de ma mère alors qu'elle était à l'hôpital. Et du coup mon frère a du récupérer ses bijoux et meuble mais je n'ai pas de preuve malheureusement. Pensez-vous vis à vis du recel qu'un juge pourrait les condamné ? Et puis je avoir des dommages et intérêts pour le mal qu'ils m'ont fait ? J'ai passe un an à faire des recherches de documents et autre et en plus je suis handicapé
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Le recel successoral est une faute grave en matière de succession, définie par l’article 778 du Code civil. Il concerne les héritiers qui détournent des biens, dissimulent des actifs ou empêchent un cohéritier d’accéder à sa part.

Votre frère peut-il être condamné pour recel successoral ?
Oui, mais il faut prouver deux éléments :
Un acte matériel : détournement d’argent, dissimulation de biens, falsification de documents.
Une intention frauduleuse : volonté de priver un héritier de ses droits.

Dans votre cas, si vous avez des preuves que votre frère a utilisé les comptes de votre mère alors qu’elle était hospitalisée, cela peut être un élément clé pour établir le recel.

Pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?
Oui, en cas de recel successoral avéré, le juge peut :
Priver l’héritier fautif de sa part sur les biens détournés.
L’obliger à restituer les biens recelés.
Accorder des dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment si vous avez dû engager des frais ou si votre handicap a aggravé votre situation.

Que faire maintenant ?
Demander une expertise comptable pour analyser les mouvements bancaires suspects.
Saisir le tribunal pour réclamer la restitution des biens et une indemnisation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Titi
Merci Maître oui j'ai déjà les relevés de compte qui prouve que malgré la procuration ils ont fait des achats pour eux et en plus je suis en dépression avec tout cela et financièrement cela ne va pas m'arranger . Je vous remercie pour votre réponse et j'espère qu'ils n'auront droit à rien vu comme ils m'ont traité
il y a 1 jour
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il y a 20 heures
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Bonsoir,

Il est possible de contester les actes effectués par un mandataire si ceux-ci dépassent les pouvoirs qui lui ont été conférés par la procuration.

Selon l'article 1992 du Code civil, le mandataire doit agir dans l'intérêt du mandant et ne peut pas utiliser les biens ou les fonds du mandant à des fins personnelles.

Si vous avez des preuves, telles que des relevés de compte, montrant que des achats ont été effectués pour le compte des mandataires et non pour vous, cela pourrait constituer un abus de pouvoir.

De plus, si vous êtes en mesure de prouver que ces actes ont causé un préjudice, vous pourriez envisager d'intenter une action en responsabilité contre ces mandataires.

Enfin, concernant votre état de santé, il pourrait être pertinent de consulter un professionnel de santé pour obtenir un soutien approprié.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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