Chèque versé avant travaux

Sujet initié par Simone, il y a 12 heures - 170 vues

Bonjour,

Dans ce cas, vous avez plusieurs options. Tout d'abord, il est important de vérifier si un contrat a été signé entre vous et l'entreprise. Si un contrat existe, l'entreprise est tenue de respecter ses engagements, y compris le début des travaux.

En vertu de l'article 1217 du Code civil, en cas d'inexécution d'une obligation, vous pouvez demander l'exécution forcée en nature, ou si cela n'est pas possible, vous pouvez demander des dommages-intérêts.

Si l'entreprise ne respecte pas ses engagements, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de commencer les travaux dans un délai déterminé. Si aucune action n'est entreprise après cette mise en demeure, vous pourrez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir réparation.

Concernant la demande de photocopie de votre passeport, il est important de noter que la collecte de données personnelles doit être justifiée et proportionnée. Si vous estimez que cette demande est abusive, vous pouvez également le signaler à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.

Merci d’indiquer la question comme résolue.