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Lettre 48n
Sujet initié par Loic, il y a 4 heures - 145 vues

Bonjour,

J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48N pour faire un stage obligatoire,
Je doit faire ce stage avant le 13 juin
Cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai faire ce stage que le 13 et 14 juin , sachant que le 14 juin c’est 1 jour après la date prévu , va il être pris en compte tout de même ? Et je pourrai encore être rembourser du montent de l’amande ?

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Bonjour,

Selon la réglementation en vigueur, le stage de récupération de points doit être effectué dans un délai de quatre mois suivant la réception de la lettre recommandée 48N. Si vous ne respectez pas cette échéance, vous risquez de ne pas récupérer les points et de faire face à des sanctions supplémentaires.

Dans votre cas, si vous effectuez le stage le 14 juin, cela sera considéré comme un dépassement de la date limite. Il est donc probable que le stage ne soit pas pris en compte pour la récupération de points, et vous pourriez être en infraction pour ne pas avoir respecté l'obligation de suivre le stage dans le délai imparti.

Concernant le remboursement de l'amende, vous devez adresser une demande de remboursement dans les 15 jours suivant la réception de la lettre 48N, accompagnée de l'attestation de stage si vous l'avez suivi dans les délais. Si le stage n'est pas pris en compte, vous ne pourrez pas demander le remboursement de l'amende.

Il est donc crucial de respecter les délais imposés pour éviter des complications supplémentaires. Je vous recommande de contacter les autorités compétentes ou un avocat pour discuter de votre situation et explorer d'éventuelles solutions.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 heures
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