Lettre 48n remboursement

Sujet (Cloturé) initié par Loic, il y a 3 mois - 600 vues

Bonjour,

Pour obtenir le remboursement de l'amende, il est nécessaire de fournir l'avis de contravention, car ce document sert de preuve de l'infraction et de son paiement.

L'article R121-1 du Code de la route précise que le remboursement de l'amende est conditionné à la fourniture de documents spécifiques, dont l'avis de contravention fait généralement partie.

Cependant, il est possible de contester cette exigence si vous pouvez prouver que vous avez bien payé l'amende et que vous avez suivi le stage de récupération de points. Vous pourriez envisager de contacter l'autorité compétente (par exemple, le Trésor public) pour expliquer votre situation et demander s'il existe une possibilité de remboursement sans l'avis de contravention, en fournissant les autres documents requis.

Je vous recommande de conserver tous les justificatifs possibles et de contacter directement le service concerné pour obtenir des précisions sur votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

L'administration demande en principe l'avis de contravention comme justificatif indispensable pour traiter le remboursement partiel de l'amende après un stage. En son absence, vous pouvez tenter de fournir une preuve de paiement (relevé bancaire ou récépissé) ainsi qu'une copie de la lettre 48N, en expliquant par courrier que l'avis a été égaré. Toutefois, l'absence de cet avis peut effectivement entraîner un refus. Il est recommandé de contacter le centre de traitement des amendes pour voir s'ils acceptent un dossier incomplet ou s'ils peuvent vous en fournir une copie. Merci de valider ma réponse.