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Téléphone au volant : les sanctions

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 17h10
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Le fait de téléphoner au volant constitue une contravention de 4ème classe. Le conducteur perd alors trois points sur son permis, et doit s'acquitter d'une amende forfaitaire de 135 euros.

Pour que l'infraction soit constituée, il suffit que le conducteur ait le téléphone à la main, pas forcément qu'il soit en train de téléphoner (article R412-6-1 du Code de la route).

L'infraction, depuis le 1er juillet 2015, a d'ailleurs été étenue à l'usage au volant de tout système de type écouteurs, oreillette ou casque, qui est maintenant strictement interdit. Seuls les kits bluetooth mains libres, sans dispositif dans l'oreille, sont tolérés, à condition qu'il n'altère pas la conduite.

Les jeunes conducteurs (permis probatoires) qui commettent une infraction entrainant la perte d'au moins trois points doivent obligatoire faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. cette mesure leur est signifiée par une lettre 48N, qu'il doit impérativement réceptionner pour récupérer quatre point sur son permis et être remboursé de l'amende forfaitaire. Le stage doit être fait dans les quatre mois suivant la réception du courrier.

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3 janv. 2015 ... Les procès-verbaux de conduite avec usage d'un téléphone portable sont ... l' infraction...
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