Bonjour,
Les copropriétaires doivent payer les charges courantes et les travaux qui sont votés en AG selon le calendrier qui a, en principe, également été voté en AG.
Le syndic ne peut effectivement pas commencer à entreprendre des travaux s'il n'a pas la certitude qu'il pourrait payer les travaux demandés et, le seul moyen d'en avoir la certitude est d'avoir perçu les appels.
En tant que copropriétaire, si le conseil syndical, avec le syndic, soumettent des travaux importants, ils devraient en parallèle proposer un financement collectif de sorte que vous pourriez étaler le paiement sur une longue période (3, 5 voire 10 ans).
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours invoquer l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965 pour payer votre quote-part des travaux sur 10 ans.
Cela suppose que vous ayez voté contre ces travaux en AG et que vous fassiez la demande de bénéficier de l'article 33 dans le délai de 2 mois à compter de la réception du PV d'AG et par courrier recommandé.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 jour
merci. Je n ai pas pu m'opposer au vote des travaux dans les 15 jours pour bénéficier de facilités de.paiements . La plupart des propriétaires n'ayant pas payé les travaux je trouve injuste qu'on me menace encore d'une saisie.si j ai.paye mes charges avant la vente forcée et.ne peux pas payer tous les travaux ou qu une partie. Si le syndic ou conseil syndical ne veut pas negocier le paiement des travaux et que j ai commencé les démarches pour mettre en vente peut il stopper ou retarder la vente forcée après l'audience meme si la vente aux enchères est.connue d eux comme ils m'ont donné un délai.de deux mois pour vendre ? Quelle est la loi qui m'oblige à payer les travaux après avoir payé mes charges pour éviter une saisie ? Le syndic a T il le.droit d exiger le paiement de.tous les travaux si les charges.sont payées avant la vente forcée et des preuves de mises en ventes sont données ?
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il y a 18 heures
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