Soupcons d excroquerie

Question

Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les revendre au prix du marché mais me l acheter sans plus value au prix où je l'ai acheté il'y a 30 ans soit au même prix. Selon l'estimation d'autres agences et du prix du marché actuel mon bien a été estimé jusqu à 5 fois plus cher que le prix propose par cet organisme.  Un négociateur de l agence du syndic qui voulait vendre mon bien quand je voulais qu'il fasse une vente aux enchères a cause de mes problèmes financiers m a affirmé que les saisies immobilières n'existaient plus dans l'agence mais an plus tard je subissais une première saisie bancaire de 6000 euros. Je pensais que je pourrais toujours vendre mon bien qu'elle que soit la dette et un avocat m a signifié une assignation apres le rejet de la BF après une AG speciale pour saisir mon bien. Le fait que ce négociateur m'ait menti est une escroquerie. Si le paiement des travaux en plus des charges n est pas obligatoire pour éviter la saisie je pense que ce syndic veut m'escroquer en aidant les propriétaires a payer des travaux avec les saisies des propriétaires endettes, ce qui est une autre escroquerie. Le fait que dans un rapport d AG j'ai découvert que les dates et montants des saisies bancaires a mon encontre étaient fausses et n etaient pas comptabilisées et que les relevés de la comptable le confirmaient puis je porter plainte contre le gestionnaire du syndic pour faux en écriture et détournement des sommes perçues par les huissiers qui les ont saisies ? La comptable qui n'a noté aucune saisie la première année m a dit que les huissiers avaient du encaisser les ,6000 euros pour payer leurs frais et m a parlé d une autre saisie plusieurs mois après la saisie notifiée par ma banque d une valeur inférieure a celle enregistrée par la banque. Je soupçonne certains s conseillers syndicaux sur les 10 répertoriés dans les AG de m obliger a payer des travaux en plus des charges pour éviter la saisie alors que l'avocat m avait demande de payer seulement les charges avant l assignation et de me mettre la pression de payer des dettes de travaux car les travaux ne peuvent pas commencer sans que tous les propriétaires les paient ? Si certains les paient les travaux peuvent ils commencer ou les propriétaires doivent ils tous les payer avant ?  Je soupçonne que les travaux votés et trop importants n ont jamais ete négocies vu les prix imposes aux propriétaires les moins aises et si les travaux n ont pu commencer est il possible de rembourser ceux qui les ont payés afin de les négocier ?

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Les copropriétaires doivent payer les charges courantes et les travaux qui sont votés en AG selon le calendrier qui a, en principe, également été voté en AG. Le syndic ne peut effectivement pas commencer à entreprendre des travaux s'il n'a pas la certitude qu'il pourrait payer les travaux demandés et, le seul moyen d'en avoir la certitude est d'avoir perçu les appels. En tant que copropriétaire, si le conseil syndical, avec le syndic, soumettent des travaux importants, ils devraient en parallèle proposer un financement collectif de sorte que vous pourriez étaler le paiement sur une longue période (3, 5 voire 10 ans). Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours invoquer l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965 pour payer votre quote-part des travaux sur 10 ans. Cela suppose que vous ayez voté contre ces travaux en AG et que vous fassiez la demande de bénéficier de l'article 33 dans le délai de 2 mois à compter de la réception du PV d'AG et par courrier recommandé. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cordialement

Nanard · Answer

Merci. Je n ai pas pu m'opposer au vote des travaux dans les 15 jours pour bénéficier de facilités de.paiements . La plupart des propriétaires n'ayant pas payé les travaux je trouve injuste qu'on me menace encore d'une saisie.si j ai.paye mes charges avant la vente forcée et.ne peux pas payer tous les travaux ou qu une partie. Si le syndic ou conseil syndical ne veut pas negocier le paiement des travaux et que j ai commencé les démarches pour mettre en vente peut il stopper ou retarder la vente forcée après l'audience meme si la vente aux enchères est.connue d eux comme ils m'ont donné un délai.de deux mois pour vendre ? Quelle est la loi qui m'oblige à payer les travaux après avoir payé mes charges pour éviter une saisie ? Le syndic a T il le.droit d exiger le paiement de.tous les travaux si les charges.sont payées avant la vente forcée et des preuves de mises en ventes sont données ?

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Non la vente forcée ne peut être stoppée, si la vente amiable n'a pas été demandée à l''audience d'orientation. Si laudience dorientation a déjà eu lieu, la vente amiable devient impossible, la procédure suit son cours. Bien à vous

Nanard · Answer

MERCI. L'audience d orientation a t'elle lieu après la mise en demeure ou après l assignation ? Qui m'envoie la date de la vente aux enchères ? Combien de temps après l'audience la vente aux enchères a T elle mieu ? Si je n ai pas la somme exacte due avant la vente aux enchères puis je demander au juge si le syndic ne veut pas et lui demander un délai pour payer ou vendre si je peux le prouver ?

Nanard · Answer

Merci. j ai appris que si la vente forcée n est pas prononcée la vente amiable reste possible

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Non, vous ne pourrez pas demander de délai au juge pour payer ou vendre après l audience d orientation si la vente n a pas été réalisée à l amiable, cette audience d orientation a lieu après l assignation.
Je vous invite à vous rapprocher d un avocat en saisie immobilière proche de chez vous c est une procédure complexe.
Bien à vous

Nanard · Answer

Un autre avocat m a dit qu il est néanmoins possible de demander la vente amiable après l audience d orientation. L audience d orientation a t'elle lieu après la première audience après la lettre de commandement de payer d un avocat ? Le délai de 8 jours donne pendant l.audience est il ordonne après l audience ? Si je ne vais pas a l'audience je ne peux pas être informé du délai de huit jours pour payer. Cet avocat me dit que je peux demander au juge un délai de trois mois pour vendre ou réunir l argent du si j'ai fait des démarches et j'ai des preuves de ma bonne volonté de payer en peu de temps le reste de mes dettes ? Enfin., il m'a dit que tant que la vente aux enchères ' est pas passée même si elle a été ordonnée et une date est connue pour la vente aux enchères je peux.demander au juge un délai de paiement . Un conseiller syndical m a dit que j avais deux mois pour vendre et je n ai pas demandé l autorisation de vente amiable car la vente aux enchères n a pas encore eu lieu. Si je ne peux pas demander de délai avant la vente aux enchères je ne vois pas comment un avocat pourrait m aider dans cette procédure. Un avocat proche de mon domicile m a demandé 500 euros pour demander un échéancier pour payer le reste de mes dettes ce que la BF m'a refuse car j ai un autre bien en indivision que je peux vendre et ma demande a la banque a été refusée car elle m'a demandé de payer mes dettes sans échéancier et m a empêché de demander le dossier pour éviter la saisie n ayant pas de preuve que je paie un loyer non déclaré et ne peux prouver cette dépense

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Non c est terminé, plus possible, l audience d orientation vous permet de vendre à l amiable. Si vous avez une promesse de vente à l audience d orientation, première audience, vous pouvez demander au juge un renvoi pour la signature de l acte authentique.
Votre affaire ne peut être traitée sur un forum. Je vous invite à vous rapprocher d un avocat en saisie immobilière sans tarder.
Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Merci d indiquer si la question est resolue. Bien à vous

Nanard · Answer

MERCI. Un autre avocat m a dit qu'on pouvait demander a tout moment une vente amiable et un délai pour payer avec des preuves .avant que la vente ne soit ordonnée

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Je vous invite à prendre un autre avis, j assiste des clients dans les procédures de saisies immobilières. Cette procedure est tres encadree. Bien à vous

Nanard · Answer

MERCI. un autre avocat m a dit aussi que si je payais toutes mes charges et une partie des travaux cela pourrait annuler ou retarder la vente forcée même si je ne m étais pas opposé aux travaux après le vote des travaux . Cela dépend il de la décision du syndic ? Un avocat conseil peut il rechercher si la vente aux enchères a été ordonnée et la date de la vente d adjudication si elle est publiée au tribunal ? Un avocat proche m a demandé 500 euros pour ce service et pour demander un échelonnement que la BF de France m a refusé jugeant que je pouvais payer mes dettes ne pouvant pas prouver toutes mes dépenses

Maître <span class='text-uppercase'>COTTO</span> · Answer

Si vous pouvez payer vos dettes, vous devrez payer également la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires. Un jugement sera quand même rendu car vous êtes dans une procédure. Concernant les délais de paiements, l'autre partie peut s'y opposer surtout si les montants réclamés sont importants.
Bien à vous

Nanard · Answer

MERCI. Si le syndic s oppose aux délais de paiement est il utile de prendre un avocat si les montants ne sont pas très importants ou si je peux les payer dans peu de temps en les de bloquant ? t ? I