Copropriété dégât des eaux

Sujet initié par Justine75008, il y a 13 heures - 196 vues

Bonjour Justine,

Votre situation est malheureusement fréquente en copropriété, et votre vigilance en tant que syndic bénévole est pleinement justifiée.

Oui, un recours en responsabilité civile peut être envisagé contre un copropriétaire dès lors que sa négligence est la cause répétée de dégâts, avec des conséquences financières pour l’ensemble de la copropriété. Le fait que les travaux aient été effectués sans déclarations ni garanties par des professionnels non déclarés renforce la possibilité de mettre en cause sa responsabilité.

La clause du règlement de copropriété mentionnant que le copropriétaire peut être tenu responsable en cas d’augmentation des charges liées à sa négligence a une valeur juridique et peut être invoquée à l’appui d’une action en justice. Il vous faudra cependant constituer un dossier solide, comprenant :

les constats des dégâts des eaux (idéalement des rapports d’expert),

les déclarations des assurances,

la preuve de l’origine du sinistre,

les devis ou attestations concernant les travaux réalisés au noir,

les échanges avec le copropriétaire concerné.

Dans le contexte des conventions IRSI, il est vrai que l’assureur MRH (Multirisque Habitation) du lésé prend souvent en charge l’indemnisation, mais cela n’exonère pas le responsable de ses obligations : la compagnie pourra ensuite se retourner contre lui en recours subrogatoire, ce que vous pouvez également faire en tant que syndic si la copropriété a subi un préjudice (franchises, pertes non indemnisées, augmentation de prime).

Avant toute action judiciaire, une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception rappelant les faits et la clause du règlement peut être une première étape utile. En cas de refus de collaborer, une action devant le tribunal judiciaire en responsabilité délictuelle ou sur le fondement du règlement peut être engagée.

N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous accompagner dans la démarche, car la répétition des sinistres peut effectivement menacer l’assurabilité de l’immeuble.

Bien cordialement,

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