Ce que je peux affirmer

Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 1 mois - 398 vues

Bonjour,

Merci pour votre question, très pertinente dans le cadre de la réglementation stricte sur la publicité des dispositifs médicaux.

En matière de publicité, les affirmations doivent être loyales, vérifiables et non trompeuses, surtout dans le domaine sensible de la santé. Ainsi, affirmer être "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" sans pouvoir en apporter une preuve objective (étude, sondage, part de marché validée, etc.) présente un risque juridique réel.

Une telle formule pourrait être considérée comme :

Trompeuse, si elle induit le public en erreur sur l'origine ou la qualité du produit ;

Publicité comparative implicite, sans base factuelle, ce qui est prohibé sans preuve claire.

De plus, la réglementation française (notamment le Code de la santé publique) impose des règles spécifiques à la publicité des dispositifs médicaux, en particulier envers le grand public. Les messages doivent être validés par l’ANSM si destinés à un large public, et respecter les principes de neutralité et d’objectivité.

En résumé, sans justificatif sérieux, il est déconseillé d’utiliser ce type d’affirmation. Vous pourriez encourir un risque de sanction de la DGCCRF, voire d’être mis en cause pour publicité mensongère ou trompeuse.

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