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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Dashcam
Sujet initié par doudou, il y a 8 heures - 149 vues

Bonjour,

Je cherche à savoir si les cameras embarquées sur ma voiture sont légales.

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1 réponse
Bonjour,

Les caméras embarquées, appelées dashcams, sont légales en France si elles sont utilisées à titre privé et dans le respect du droit à la vie privée. Vous pouvez donc en installer dans votre voiture pour filmer la route et vous en servir, notamment en cas d’accident, comme élément de preuve à remettre à votre assurance ou aux autorités. Il est cependant interdit de diffuser publiquement les images captées si des personnes ou des plaques d'immatriculation sont reconnaissables sans leur consentement, car cela constituerait une atteinte au droit à l’image. De même, si la caméra enregistre l’intérieur de l’habitacle ou des passagers, ces derniers doivent être informés de la présence du dispositif. Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à la CNIL si l’utilisation reste strictement personnelle et non professionnelle. Pour les professionnels, des obligations spécifiques peuvent exister, notamment en matière d’information et de conservation des données. En résumé, l’usage d’une dashcam est autorisé, mais doit être conforme aux règles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

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il y a 8 heures
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