bonjour,
donc si j'ai bien compris:
1- le smartphone sert de preuve juridique, je ne sais pas si c'est une bêtise que je vais dire est ce que le smartphone constate un peu comme un huissier, non?
2-en cas d'agression, on a le droit de filmer il n'y a donc pas de restriction, ou contrainte particulière?
Un autre point que je voudrais clarifier vous dites:
"Dans le cadre d'une plainte"
Par exemple mes amis qui se font agressés par les voisins, insultés etc...
s' ils filment les faits, peuvent ils signaler les faits à la Police avec les vidéos sans déposer plainte?
Merci de vos réponses
il y a 2 ans
Sans aller jusqu'à considérer des vidéos ou des photos comme équivalentes à un constat d'huissier, elles servent comme moyen de preuve.
En cas d'agression, vous pouvez donc filmer sans restriction particulière.
Vos amis, dans le cadre d'une agression par des voisins ne peuvent fournir des vidéos que s'il y'a une plainte déposée.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour maître, j'ai subi une agression verbale au travail et alors que je pensais qu'elle allait devenir physique j'ai filmé le moment, la caméra était activée on voit un peu mon agresseur, est-ce que cela peut constituer une preuve auprès de mon employeur ? Et peuvent-ils retourner la situation contre moi ? Merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour ma femme a été victime d'une agression verbale par une voisine lui reprochant qu'elle parle au a mes jumeau de 24 moi et sue ma fille de 5 ans parle fort cette voisine a appelez la police qui est reparti sans constatez quelque chose suite à ça nous apretons partir en voiture avec nos enfant sachant que nous garons à votez de leur voiture en même temps il don arriver desenfu et il nous on interpelez en agressant verbalement ma femme devant les enfant duite à ça leur ami également boudin car on se trouve entre les deux se son attroupement devant ma porte pour intimidé pour preuve j'ai une caméra qui a filmer la première agression verbale on voi ma femme et on entend la voisine sachant que ma caméra ne film pas leur terrain donc que les son mes enfant on été choquer quel fon mes droit merci
il y a 1 an
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