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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Voisinage
Sujet initié par Justine75008, il y a 14 heures - 104 vues

Bonjour,

J’ai un voisin qui fait aller des engins de motoculture du lundi au dimanche tous les jours car il a un immense terrain.

Cela me gâche la vie car je ne peux jamais dormir.

Il le fait également les jours fériés, il y a certains horaires par arrêté mais il s’en fiche.

On a envoyé la gendarmerie mais ils ne font rien.

Peut on arguer d’un trouble de voisinage sachant qu’on a pas de preuve qu’il ne respecte pas les horaires à part la fois ou la gendarmerie est venue mais ils sont venus 8 h après l’appel donc il avait fini.

Et s’il respecter les horaires mais que c’est tout le temps tout le temps, cela peut il être un trouble de voisinage ?

J’envisage de lui envoyer un courrier recommandé pour lui demander de cesser le trouble intempestif (les horaires de l’arrêté sont très larges - à partir de 8h30 la semaine et 10 h samedi et dimanche et jour férié …). Déjà le maire je souhaiterais solliciter pour qu’il restreigne car les gens en profitent ils ont un lopin de terre de 10 m2 et cela dure parfois 8h non stop.

Mentalement cela me nuit enormemem’t j’en ai des pensées suicidaires

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Bonjour,

Il est effectivement possible d'invoquer le trouble anormal de voisinage selon l'article 544 du Code civil, qui stipule que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

Les nuisances sonores, comme celles générées par des engins de motoculture, peuvent constituer un trouble anormal si elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage.

Pour établir un trouble anormal de voisinage, plusieurs critères doivent être pris en compte :

L'intensité du bruit : Si le bruit est constant et intense, cela peut être considéré comme un trouble.

La durée et la répétition : Des nuisances répétées, même si elles respectent les horaires, peuvent être jugées anormales si elles sont excessives.

Le contexte local : Dans un environnement résidentiel, des nuisances sonores fréquentes peuvent être moins tolérées.
Concernant votre situation :

Même si vous n'avez pas de preuve formelle du non-respect des horaires, vous pouvez toujours faire état de votre ressenti et des impacts sur votre qualité de vie.

Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé à votre voisin pour lui demander de cesser ces nuisances. Ce courrier peut servir de preuve si vous devez engager des démarches judiciaires ultérieurement.

Vous pouvez également solliciter le maire pour qu'il intervienne, notamment en raison des horaires d'utilisation des engins qui peuvent être réglementés par arrêté municipal.

Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour faire constater le trouble et demander des mesures de cessation ou des dommages-intérêts.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 14 heures
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