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Troubles de voisinage: trouble normal ou sanctionné par la loi

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 19/02/2008 à 14h24
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La vie en société impose à tous des inconvénients, des gênes de la part de ses voisins. Ces gênes sont des troubles de voisinages. Il peut s'agir d'odeurs, de bruits, de vibrations, de fumées, etc.
On doit alors distinguer les troubles normaux de voisinage, que chacun d’entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinage, qui sont sanctionnés par le droit.
Le caractère normal ou non d’un trouble relève de l’appréciation des juges. Il n’y a pas de définition dans la loi. Il s’agit donc, pour le juge, de rechercher le point d’équilibre entre la liberté de tous (par exemple de faire la fête, donc du bruit) et le droit à la tranquillité de chacun.
 

Exemple

Exemples tirés de décisions de justice permettent d’illustrer la notion de trouble de voisinage.
En voici une liste non exhaustive :
- le déclenchement intempestif d’un système d’alarme sonore ;
- le bruit de nuit causé par un troupeau de vaches équipées de cloches ;
- l’ensablement d’un terrain causé par des travaux de construction sur un terrain voisin ;
-  les dommages matériels subis par une maison, provoqués par des travaux de démolition d’un ouvrage sur un terrain voisin ;
- le bruit causé par des enfants jouant fréquemment avec un ballon dans un appartement en le faisant rebondir sur les murs et le plancher ;
- les émanations gazeuses odorantes d’une usine voisine ;
- les odeurs de cuisines d’un restaurant qui se propagent dans l’immeuble au rez-de-chaussée duquel il se trouve, en raison de l’absence d’aménagement particulier de ventilation et d’isolation.
- dans certains cas, la privation d'ensoleillement ou de lumière en raison d’une construction nouvelle.
 

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