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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Résiliation mandat de vente exclusif
Sujet initié par bella15, il y a 12 heures - 508 vues

Bonjour,
Le 13 février dernier j'ai signé un mandat de vente exclusif concernant mon appartement. Le délai des 3 mois est donc passé et mon projet n'avançant pas, (une seule visite de mon bien par un potentiel acquéreur et de mon côté aucune proposition de visites d'appartements), je souhaite résilier le mandat afin de m'adresser à d'autres agences.
L'agent immobilier m'a dit que je pouvais lui notifier ma décision par mail et il me ferait un retour.
Normalement il faut lui envoyer un courrier avec AR. Cependant un mail serait-il quand même valable pour l'informer de ma décision ? J'ai des doutes et je voudrais avoir confirmation svp. Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement

Mme P.
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2 réponses
Chère Madame,

Pour résilier un mandat de vente exclusif, il est impératif de respecter certaines formalités.

Selon l'article 78 du décret du 20 juillet 1972, passé un délai de trois mois à compter de la signature du mandat, vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, à condition d'en aviser l'agent immobilier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un préavis de 15 jours.

Ainsi, un simple email ne saurait être considéré comme une notification valable pour la résiliation du mandat.

La loi exige que cette notification soit faite par écrit et, plus précisément, par lettre recommandée pour garantir la preuve de l'envoi et de la réception.

Je vous conseille de de suivre la procédure légale en envoyant votre résiliation par courrier recommandé, afin d'éviter tout litige ultérieur concernant la validité de votre résiliation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 heures
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Bonjour,

Le mode de résiliation du mandat est normalement prévu dans le contrat signé.
Il est surtout conseillé de vérifier ce contrat.
Il est vivement recommandé d'envoyer votre demande de par courrier recommandé avec accusé de réception pour en garder la preuve.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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