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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Résiliation d'un mandat de vente
Sujet initié par , il y a 10 mois - 1246 vues

Bonjour,

Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai le bien en vente dans une autre agence dans trois mois?

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Chère Madame,

Il est vrai que la clause d'irrévocabilité n'a qu'une portée relative.

En effet, un mandat peut être rompu à tout moment dès lors que le propriétaire décide de ne plus vendre son bien (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972).

Toutefois, cela ne vous exonère pas de résilier le contrat dans les règles.

Par exemple, vous devez adresser au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception en lui précisant que vous ne souhaitez plus vendre.

Il convient toutefois de préciser que les révocations dites intempestives et non fondées sont susceptibles d'entrainer l’application de la clause pénale souvent présente dans le mandat.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

Manon LEULIET
Avocat
Merci de votre réponse.
J'aimerais toutefois une précision: j'ai signé un mandat d'une durée de 12 mois. Si je remets le bien en vente dans trois mois dans une autre agence, la première agence peut-elle me demander des compensations?

Merci de vos conseils!
il y a 10 mois
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Chère Madame,

Si vous remettez votre bien en vente pendant la durée du mandat, sans en informer l'agence, celle-ci peut faire valoir qu'elle a été empêchée de vendre et de percevoir sa commission.

Ceci peut être source de contentieux. Prudence donc sur ce terrain.

Vous avez peut être d'autres motifs pour faire annuler ce mandat (formalisme loi Hoguet, délai de rétractation), à vérifier.

Si vous souhaitez réellement et sérieusement vous affranchir de ce mandat, vous ne pouvez éviter de faire étudier la question par un Avocat dans le cadre d'une consultation.

Sinon, mieux vaut respecter scrupuleusement le mandat (les litiges en cette matière sont onéreux et stressants) tant qu'il est en vigueur, et notifier d'ores et déjà une résiliation.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
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