Vote de fermeture d'une residence

Sujet initié par Charmine15nove, il y a 6 heures - 120 vues

Bonjour,

La proposition de fermeture complète de votre résidence, impliquant le remplacement des barrières levantes par des portails coulissants et la fermeture des accès piétons avec des portillons à badge, constitue une modification significative des conditions d’usage des parties communes. Ce type de travaux relève d’une décision importante, qui modifie l’accès à la résidence, l’apparence extérieure et potentiellement la jouissance des lots. En conséquence, une telle décision doit être soumise au vote selon les règles de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, qui exige la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’utiliser à l’article 24, qui ne nécessite que la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, est une erreur de droit si la modification est structurelle.

Le fait que le conseil syndical représente de nouveau cette résolution en assemblée générale avec un seul devis et en restant sur la base de l’article 24 est contestable juridiquement. Même si aucune incivilité n’est constatée dans la résidence, ce projet pourrait être perçu comme excessif et injustifié. Si une décision était votée à tort sous l’article 24 au lieu du 25, vous auriez la possibilité de la contester devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée.

Il est légalement possible de remettre une résolution déjà rejetée à l’ordre du jour des assemblées générales suivantes, même chaque année. Toutefois, cela ne dispense pas de respecter les majorités légales et les règles de présentation des projets. Pour éviter une répétition abusive ou une tentative de passage en force, vous pouvez également demander que plusieurs devis soient présentés et que les copropriétaires puissent débattre réellement de la nécessité du projet et de ses alternatives.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.