Grand parents

Sujet initié par Ange, il y a 1 jour - 140 vues

Bonjour,

Votre détresse est parfaitement compréhensible : vous êtes propriétaire légitime d’une maison achetée de plein droit, et pourtant vous ne pouvez ni y entrer librement, ni y faire des travaux, ni même la louer. Ce blocage, qui vient de votre propre famille, est à la fois injuste sur le plan humain et inacceptable sur le plan juridique.

Puisque vous êtes plein propriétaire, vous avez le droit d’user, de jouir et de disposer de votre bien, comme le prévoit l’article 544 du Code civil. Le fait que votre grand-mère refuse de quitter les lieux et de vous remettre les clés, sans aucun droit d’occupation (bail, usufruit, etc.), est assimilable à une occupation sans droit ni titre.

Voici les étapes à envisager :

Envoyez une mise en demeure écrite (en recommandé avec AR) à votre grand-mère pour qu’elle libère le logement, précisant que vous êtes le propriétaire et que son refus d’évacuer est illégal.

Si elle refuse toujours, saisissez le tribunal judiciaire pour engager une procédure d’expulsion, même s’il s’agit d’un membre de votre famille. Cela peut être difficile émotionnellement, mais c’est votre seul recours légal pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez aussi demander l’assistance d’un avocat, surtout si la situation dégénère ou si vous faites face à des interventions répétées de la gendarmerie sans justification.

Il est regrettable que des liens familiaux brisés rendent la situation encore plus douloureuse. Mais vous n’avez pas à subir cela indéfiniment, surtout si vous payez les charges sans pouvoir profiter du bien.

Vous avez agi légalement en achetant cette maison, vous êtes dans votre droit de vouloir en disposer. Il est temps que cela soit reconnu et respecté, même si cela doit passer par une procédure judiciaire.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Chère Madame,
Si vous avez achetez la maison, vous avez un acte notarié. Cet acte est exécutoire. Il faut le mettre en exécution et réclamer au juge l'expulsion de votre grand-mère.
Je ne vois pas d'autre solution, hormis une médiation familiale.
Merci d'indiquer que la question est résolue.