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Les grands-parents peuvent être tenus à une obligation alimentaire envers leurs petits enfants, mais sous quelles conditions ? A partir de quand doivent-ils verser une pension alimentaire ? Comment la calculer ? Voici toutes les informations à savoir sur le versement d'une pension alimentaire par les grands-parents.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Trois conditions doivent nécessaires être remplies pour obtenir une pension alimentaire des grands-parents :
En effet, la charge de l'enfant repose en priorité sur ses parents.
En conséquence, en cas de non versement de la pension alimentaire par un parent, les grands-parents ne seront tenus à verser une obligation alimentaire qu'en cas d'impossibilité pour le parent demandeur de subvenir seul à l'intégralité des besoins de son enfant (Cour de Cassation, 28 mai 2014).
Le parent demandeur devra alors démontrer son incapacité à faire face à l'intégralité des frais liés à l'entretien et l'éducation de son enfant.
Contrairement à la pension alimentaire versée par un parent, il n'existe pas de table de référence permettant d'indiquer le montant moyen de l'obligation alimentaire en fonction des revenus du débiteur.
Afin de déterminer le montant de la contribution, trois éléments sont à prendre en considération :
Une fois en possession de toutes ces informations, le juge pourra déterminer le montant de la pension alimentaire que devront verser les grands-parents.
Les deux parties peuvent évidemment convenir amiablement du montant de la pension alimentaire.
Elles devront alors le soumettre au juge afin que ce dernier le valide dés lors que le montant respecte les intérêts des grands-parents, du parent et de l'enfant.
Le versement de la pension alimentaire commence à partir du jour de la décision de justice établissant sa mise en place, cela signifie que la pension alimentaire ne peut pas être rétroactive.
Cette condition a une conséquence très importante : les grands-parents ne peuvent être tenus de régler le montant des pensions alimentaires non versées par son enfant au parent demandeur (Cour de Cassation 28 mai 2014).
En effet, les grands-parents sont débiteur de l'obligation alimentaire qu'à partir du jour du jugement la mettant en place.
Du fait de la mise en place de la pension alimentaire, les grands-parents peuvent demander à exercer leur droit de visite et d'hébergement.
En conséquence, un parent ne peut demander la mise en place de l'obligation alimentaire, s'il empêche les grands-parents de voir leur petit-enfant et d'exercer leur rôle de grands-parents (Cour de Cassation, 28 mai 2014).
La mise en place de leur droit de visite et d'hébergement peut se faire :
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