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Grands-parents, quels sont vos droits vis-à-vis de vos petits-enfants ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2018 à 16h09
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En cas de forte mésentente avec votre enfant, ou son époux ou ex-époux, vous pouvez vous retrouver privé de contacts avec vos petits-enfants. Cependant, ces derniers ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, et vous pourrez ainsi, si nécessaire, faire valoir leurs droits en justice.

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Droit de correspondance, de visite et d'hébergement

Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seule la défense de ses intérêts peut y faire obstacle. Bien que ce droit soit attribué à l'enfant, son exercice peut en être réclamé par ses ascendants. Si vous êtes grands-parents, vous pouvez ainsi réclamer un droit de correspondance, de visite et d'hébergement au bénéfice de vos petits-enfants. Ni les parents ni le juge ne peuvent s'opposer à l'exercice de ce droit, hormis les cas où il nuirait à l'intérêt de vos petits-enfants.

Rechercher un accord amiable

Que vous soyez en conflit avec votre propre enfant, ou avec son époux ou ex-époux, il est conseillé de rechercher avant tout une solution amiable. Trouver un accord permettra en effet d'éviter à chacun de subir une procédure judiciaire, et garantira un déroulement paisible des mesures décidées. Vous pouvez pour cela recourir à une médiation familiale, qui permettra la reprise du dialogue dans un cadre neutre et protecteur. La médiation requiert cependant la participation volontaire de toutes les personnes concernées. Si votre enfant ou son époux s'oppose à cette démarche, vous pourrez encore tenter de trouver un accord directement avec eux. Il est recommandé de garder la preuve de vos tentatives de conciliation et de recourir pour cela, en plus d'éventuelles conversations, à des échanges de lettres ou de mails.

Saisir le Juge aux affaires familiales

En l'absence de résolution amiable, la seule alternative restante sera de réclamer au juge l'octroi d'un droit de visite, d'hébergement et de correspondance. Pour cela, il vous faudra saisir le Juge aux affaires familiales du domicile de votre enfant ou de son ex-époux. Cette saisine se fera par voie d'assignation avec assistance obligatoire par un avocat. Avant de se prononcer, le juge pourra entendre vos petits-enfants, s'il les estime capables de discernement. Il pourra également proposer une médiation familiale et diligenter une enquête sociale.

Seul l'intérêt de l'enfant pourra justifier un rejet de votre demande. Cependant, il convient de garder à l'esprit qu'outre des grands-parents abusifs ou présentant une incapacité physique ou intellectuelle, d'autres circonstances peuvent conduire à refuser un droit de visite et d'hébergement, voire même de correspondance. Il peut en être ainsi par exemple en cas d'un trop fort éloignement géographique. En cas de conflit particulièrement grave entre vous-même et leurs parents, le juge pourra aussi considérer que l'octroi de tels droits entraînerait un conflit de loyauté, nuisible à l'épanouissement des enfants.

A noter

Dans les cas où vous auriez des raisons de craindre que la santé physique ou mentale de vos petits-enfants soit mise en danger par leurs parents (violences, délaissement, dérives sectaires, etc.) vous restez libre de signaler la situation à l'Aide sociale à l'enfance de leur département de résidence ou de contacter le 119 par téléphone. En cas d'extrême urgence, vous pouvez également vous adresser directement au Procureur de la République.

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18 janv. 2018 ... Le divorce des époux peut impacter les relations des grands-parents ou d'autres proches...
20 déc. 2017 ... Les grands-parents, au même titre que les parents, disposent d'un droit de visite et...
Oui, les grands parents peuvent avoir un droit de visite des petits enfants et ils peuvent le revendiquer....
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