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En cas de forte mésentente avec votre enfant, ou son époux ou ex-époux, vous pouvez vous retrouver privé de contacts avec vos petits-enfants. Cependant, ces derniers ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents, et vous pourrez ainsi, si nécessaire, faire valoir leurs droits en justice.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seule la défense de ses intérêts peut y faire obstacle. Bien que ce droit soit attribué à l'enfant, son exercice peut en être réclamé par ses ascendants. Si vous êtes grands-parents, vous pouvez ainsi réclamer un droit de correspondance, de visite et d'hébergement au bénéfice de vos petits-enfants. Ni les parents ni le juge ne peuvent s'opposer à l'exercice de ce droit, hormis les cas où il nuirait à l'intérêt de vos petits-enfants.
Que vous soyez en conflit avec votre propre enfant, ou avec son époux ou ex-époux, il est conseillé de rechercher avant tout une solution amiable. Trouver un accord permettra en effet d'éviter à chacun de subir une procédure judiciaire, et garantira un déroulement paisible des mesures décidées. Vous pouvez pour cela recourir à une médiation familiale, qui permettra la reprise du dialogue dans un cadre neutre et protecteur. La médiation requiert cependant la participation volontaire de toutes les personnes concernées. Si votre enfant ou son époux s'oppose à cette démarche, vous pourrez encore tenter de trouver un accord directement avec eux. Il est recommandé de garder la preuve de vos tentatives de conciliation et de recourir pour cela, en plus d'éventuelles conversations, à des échanges de lettres ou de mails.
En l'absence de résolution amiable, la seule alternative restante sera de réclamer au juge l'octroi d'un droit de visite, d'hébergement et de correspondance. Pour cela, il vous faudra saisir le Juge aux affaires familiales du domicile de votre enfant ou de son ex-époux. Cette saisine se fera par voie d'assignation avec assistance obligatoire par un avocat. Avant de se prononcer, le juge pourra entendre vos petits-enfants, s'il les estime capables de discernement. Il pourra également proposer une médiation familiale et diligenter une enquête sociale.
Seul l'intérêt de l'enfant pourra justifier un rejet de votre demande. Cependant, il convient de garder à l'esprit qu'outre des grands-parents abusifs ou présentant une incapacité physique ou intellectuelle, d'autres circonstances peuvent conduire à refuser un droit de visite et d'hébergement, voire même de correspondance. Il peut en être ainsi par exemple en cas d'un trop fort éloignement géographique. En cas de conflit particulièrement grave entre vous-même et leurs parents, le juge pourra aussi considérer que l'octroi de tels droits entraînerait un conflit de loyauté, nuisible à l'épanouissement des enfants.
Dans les cas où vous auriez des raisons de craindre que la santé physique ou mentale de vos petits-enfants soit mise en danger par leurs parents (violences, délaissement, dérives sectaires, etc.) vous restez libre de signaler la situation à l'Aide sociale à l'enfance de leur département de résidence ou de contacter le 119 par téléphone. En cas d'extrême urgence, vous pouvez également vous adresser directement au Procureur de la République.
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