Les droits et devoirs des grands-parents à l'égard de leurs petits enfants

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 19/04/2021 à 15h19

L'autorité parentale appartient aux parents de l'enfant. Les autres membres de la famille n'ont pas l'autorité parentale sur l'enfant. L'autorité parentale est entièrement tournée vers l'intérêt de l'enfant. Ce qui ne signifie pas pour autant que les autres membres de la famille n'ont aucun droit envers les enfants.

En effet, la loi dispose que " l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant " et elle poursuit en énonçant qu'elle " appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ".

Par ailleurs, l'exercice de l'autorité parentale ne s'entend pas seulement de droits sur l'enfant exercés dans son intérêt mais également des devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants. Par conséquent, la loi prévoit que les parents doivent permettre à l'enfant d'entretenir des relations avec ses ascendants et de manière plus générale, avec un tiers, parents ou non, qui a résidé de manière stable avec lui.

En ce sens, la loi prévoit que " l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants " malgré les discordes qui peuvent apparaitre au sein d'une famille. Toutefois, elle poursuit en prévoyant que " seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ".

I. Les droits et devoirs des grands-parents

A. Le droit de visite et/ou d'hébergement

La loi prévoit que " l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ".

Le droit de visite est le droit de recevoir l'enfant pendant la journée tandis que le droit d'hébergement est le droit d'inviter l'enfant à dormir au domicile de ses grands-parents.

Le droit de visite et/ou d'hébergement des grands-parents trouve sa source dans le lien de proche parenté qui relie ceux-ci à leurs petits-enfants et dans l'affection inhérente à cette parenté. Il existe une présomption selon laquelle l'intérêt de l'enfant est de maintenir des liens avec ses grands-parents. Ainsi, la loi reconnaît aux grands-parents un droit à des relations personnelles avec l'enfant.

Par ailleurs, outre le droit de visite et/ou d'hébergement, le Juge aux Affaires Familiales peut accorder un droit de correspondance entre les grands-parents et les petits-enfants.

B. Les devoirs des grands-parents envers les petits-enfants

La loi prévoit que " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

En effet, les grands-parents ont des droits mais peuvent également avoir des obligations envers leurs petits-enfants. En effet, la loi prévoit une obligation alimentaire de manière générale entre les tous les ascendants et descendants. L'obligation alimentaire est l'expression de la solidarité familiale. Il s'agit d'une obligation légale faite à une personne de subvenir aux besoins d'un membre de sa famille.

En principe, la loi prévoit que c'est aux parents qu'appartient la charge de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants.

Toutefois, les grands-parents peuvent être appelés à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants de façon subsidiaire. En d'autres termes, les grands-parents peuvent être amenés à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants en cas de défaillance des parents. C'est en ce sens que l'obligation alimentaire est l'expression de la solidarité familiale.

Par conséquent, c'est en qualité d'ascendants que les grands-parents sont obligés par cette solidarité familiale. En revanche, l'obligation des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste moins étendue que celle des parents. Ils devront en effet fournir des aliments mais ils n'auront aucune obligation quant aux frais d'éducations et d'instruction de leurs petits-enfants.

II. L'organisation des relations personnelles des grands-parents avec les petits-enfants

A. L'organisation des relations personnelles des petits-enfants avec leurs grands-parents

La loi prévoit concernant le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents que " seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ".

Par conséquent, le critère premier de la mise en place d'un tel droit est l'intérêt de l'enfant.

En effet, il appartient au juge d'apprécier quel est le meilleur aménagement pratique des relations de l'enfant avec ses grands-parents.

Ainsi, le juge peut accorder un droit de visite et/ou d'hébergement au profit des grands-parents. Mais il peut aussi accorder aux grands-parents un droit de visite progressif. Autrement dit, le juge peut accorder aux grands-parents un simple droit de visite chez eux ou bien dans un lieu neutre. Toutefois, selon les situations familiales, le juge peut également refuser d'accorder un quelconque droit de visite et/ou d'hébergement au profit des grands-parents.

B. L'exclusion des droits des grands-parents fondée sur l'intérêt de l'enfant

Il arrive que la nature du conflit familial entre les parents de l'enfant et les grands-parents soit telle, qu'elle ait une influence négative sur l'enfant. Par conséquent, il est possible de considérer qu'une telle situation soit un obstacle à la relation que l'enfant peut avoir avec ses grands-parents car ça ne serait pas dans son intérêt que d'entretenir une telle relation.

En outre, en règle générale, ce sera aux parents de prouver que la situation et la relation avec les grands-parents s'imposent comme contraire aux intérêts de l'enfant. Autrement dit, les parents devront démontrer de façon concrète que la relation de l'enfant avec ses grands-parents est contraire à son intérêt.

Par ailleurs, comme il l'a été énoncé précédemment, le juge reste libre dans sa décision et apprécie seul si l'intérêt de l'enfant est préservé ou non. Le rejet de la demande des grands-parents peut se fonder sur la volonté de préserver l'équilibre psychologique et affectif de l'enfant placé au centre d'un conflit familial.

Toutefois, lorsque le juge rend sa décision, cette dernière n'est pas définitive. En effet, de nouveaux éléments peuvent apparaître et modifier la situation familiale telle qu'elle était au moment de la décision de refus du droit des grands-parents par rapport à leurs petits-enfants. Dans ce cas, il sera possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter la modification de sa décision.

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I. Les droits et devoirs des grands-parents

II. L'organisation des relations personnelles des grands-parents avec les petits-enfants