Cumul de pv pour tapage nocture

Sujet (Cloturé) initié par A62lex370, il y a 1 mois - 383 vues

Bonjour,

Votre situation est en effet étonnante, et elle mérite un examen attentif. En principe, pour une même infraction, un seul procès-verbal (PV) devrait suffire, notamment lorsqu’il s’agit d’un tapage nocturne. Le fait de recevoir deux amendes distinctes — l'une pour "tapage" et l'autre pour "aide au tapage" — soulève une possible double sanction pour un même fait, ce qui peut être juridiquement contestable.

Le droit pénal français repose sur le principe de non-cumul des peines pour des faits identiques (article 132-2 du Code pénal). On ne peut être sanctionné deux fois pour un seul et même comportement, sauf si deux infractions distinctes sont démontrées. Or, si vous étiez seul au moment des faits et que les deux PV ont été rédigés par le même agent et à la même heure, il est difficilement concevable que vous ayez pu simultanément "causer" un tapage et "aider" quelqu’un d’autre à en causer. Cela semble incohérent et pourrait constituer une erreur de qualification, voire une surcharge injustifiée de verbalisation.

Dans ce contexte, vous pouvez tout à fait contester l’un des deux PV, voire les deux si vous estimez que les faits n’étaient pas établis. Pour cela, vous devez adresser une lettre de contestation au service indiqué sur l’avis de contravention, dans un délai de 45 jours, en joignant une lettre explicative claire et factuelle, en précisant que vous étiez seul et que les deux infractions ne peuvent matériellement pas coexister.

Vous pouvez aussi solliciter la relaxation devant le juge de proximité en cas de poursuite, en invoquant le principe de proportionnalité des peines et l’absence de fondement factuel à la double verbalisation.

Votre contestation a des chances d’aboutir, surtout si vous démontrez que vous avez été sanctionné deux fois pour le même comportement.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez contester. Recevoir deux PV pour tapage nocturne et aide au tapage, émis par le même agent à la même heure alors que vous étiez seul, semble incohérent et juridiquement contestable (on ne peut pas "s'aider soi-même"). Cela peut constituer un abus ou une erreur de qualification.

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