Co-propriété et donation

Sujet initié par Maxime, il y a 7 heures - 143 vues

Bonjour

Si vous souhaitez transmettre votre part à votre sœur ou vice versa, plusieurs options s’offrent à vous :

Vous pouvez vendre votre part à votre sœur, avec un acte notarié pour officialiser la transaction.

Une donation entre frère et sœur est possible, mais elle est soumise à des droits de donation (avec un abattement de 15 932 € tous les 15 ans).

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez demander un partage judiciaire, qui peut aboutir à la vente du bien.

Si vous souhaitez continuer la copropriété, voici quelques règles à mettre en place :
Définir clairement les responsabilités : Qui gère l’entretien, les frais, les décisions ?
Établir un accord écrit : Un document précisant les règles de gestion peut éviter les conflits.

Le coût dépendra du mode de transmission choisi :
Frais notariés : Environ 2 à 3 % de la valeur du bien pour une vente.
Droits de donation : Variable selon le montant transmis.
Frais de partage judiciaire : Plus élevés si la procédure est longue.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

Pour commencer, il est essentiel de définir les modalités de gestion de la copropriété. Voici quelques pistes à considérer.

Il serait judicieux de rédiger un règlement de copropriété qui précise les droits et obligations de chaque copropriétaire.

Ce document peut inclure des règles concernant l'utilisation du bateau, la répartition des frais d'entretien, et les modalités de prise de décision.

Les frais liés à l'entretien du bateau (assurances, réparations, etc.) doivent être répartis équitablement entre vous et votre sœur. Vous pourriez envisager de définir un pourcentage de contribution pour chaque copropriétaire, en fonction de l'utilisation du bateau.

Si vous envisagez de transmettre votre part à votre sœur ou vice versa, il est important de noter que les donations entre frères et sœurs sont soumises à un abattement de 15 932 € (article 790 du Code général des impôts).

Au-delà de ce montant, des droits de donation seront dus, avec un barème progressif allant de 35 à 45 %.

En cas de désaccord, il peut être utile de prévoir une clause de médiation dans le règlement de copropriété. Cela permettrait de résoudre les conflits de manière amiable avant d'envisager des actions judiciaires.

Pour formaliser les accords et s'assurer de leur conformité légale, il peut être judicieux de consulter un notaire. Ce dernier pourra également vous conseiller sur les implications fiscales de toute transmission de parts.

En résumé, il est crucial de mettre en place un cadre juridique clair pour la gestion de votre copropriété, afin d'éviter les conflits et de garantir une bonne entente.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,
Merci pour vos réponses et explications.

Existe-t-il des modèles de gestion pour s'inspirer?

Pourriez-vous me proposer la réalisation d'un courrier proposant les différentes solutions et préconisations?

Cela pourrait m'aider à faire passer le message.

Cordialement
Maxime