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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Co-propriété et donation
Sujet initié par Maxime, il y a 12 heures - 169 vues

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à Paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père.

La copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts éventuels de transmission entre frère et soeur, idée de règle à mettre en place pour la bonne entente , etc ....

Seriez-vous en mesure de m'accompagner dans cette réflexion de solution ?

Cela permettrait d'apporter des éléments concret.

Merci beaucoup
Cordialement
Maxime
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Maxime
Bonjour,
Merci pour vos réponses et explications.

Existe-t-il des modèles de gestion pour s'inspirer?

Pourriez-vous me proposer la réalisation d'un courrier proposant les différentes solutions et préconisations?

Cela pourrait m'aider à faire passer le message.

Cordialement
Maxime
il y a 6 heures
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Bonjour

Si vous souhaitez transmettre votre part à votre sœur ou vice versa, plusieurs options s’offrent à vous :

Vous pouvez vendre votre part à votre sœur, avec un acte notarié pour officialiser la transaction.

Une donation entre frère et sœur est possible, mais elle est soumise à des droits de donation (avec un abattement de 15 932 € tous les 15 ans).

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez demander un partage judiciaire, qui peut aboutir à la vente du bien.

Si vous souhaitez continuer la copropriété, voici quelques règles à mettre en place :
Définir clairement les responsabilités : Qui gère l’entretien, les frais, les décisions ?
Établir un accord écrit : Un document précisant les règles de gestion peut éviter les conflits.

Le coût dépendra du mode de transmission choisi :
Frais notariés : Environ 2 à 3 % de la valeur du bien pour une vente.
Droits de donation : Variable selon le montant transmis.
Frais de partage judiciaire : Plus élevés si la procédure est longue.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Maxime
Merci pour votre retour et explications.

Vous serait-il possible de me proposer la rédaction d'un courrier proposant ces solutions?

Cordialement
Maxime
il y a 6 heures
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