Renseignement

Sujet initié par Titi, il y a 1 jour - 240 vues

Bonjour,

Selon l'article 2333 du Code civil, le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier, tel qu'un véhicule. Dans votre cas, la clause de gage stipule que le véhicule est affecté en garantie des sommes dues au prêteur. Cela signifie que le prêteur a un droit de préférence sur ce bien en cas de non-paiement de la dette.

Pour contester la saisie et demander la mainlevée, vous devez démontrer que la saisie est irrégulière ou que les conditions de la saisie ne sont pas remplies. Voici quelques éléments à considérer :

Vérifiez la régularité de la saisie : Assurez-vous que l'huissier a respecté les procédures légales pour la saisie du véhicule.
Examinez le contrat de crédit : Si la clause de gage est bien stipulée et que vous avez effectivement des dettes envers le prêteur, cela pourrait compliquer votre contestation.

En résumé, la présence d'une clause de gage dans votre contrat de crédit renforce la position du prêteur, et contester la saisie pourrait s'avérer difficile. Toutefois, si vous pensez que la saisie est irrégulière, vous pouvez effectivement demander une mainlevée auprès du tribunal.

Merci d’indiquer la question comme résolue.