Augmentation de loyer

Sujet initié par Coocs, il y a 1 jour - 313 vues

Bonjour

En principe, un bail d’habitation est renouvelé tacitement aux mêmes conditions, sauf si une clause de révision du loyer est prévue.

Votre bail initial mentionnait "pas de révision", ce qui signifie que votre ancien propriétaire avait renoncé à toute augmentation.

Toutefois, un nouveau propriétaire peut demander une revalorisation du loyer si celui-ci est sous-évalué par rapport aux prix du marché.

Si votre logement est situé en zone tendue, l’augmentation est encadrée et doit respecter des plafonds spécifiques.

Un propriétaire ne peut pas imposer un nouveau bail simplement parce qu’il souhaite augmenter le loyer.

Il peut proposer un renouvellement avec augmentation, mais vous avez le droit de refuser.

S’il veut vous contraindre à quitter les lieux, il doit vous donner congé avec un motif légitime (vente du logement, reprise pour habitation, etc.), et respecter un préavis de 6 mois.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère Madame,
VOtre bailleur doit vous dénoncer un congé du bail avec offre de renouvellement et vous pourrez négocier le nouveau bail.
Toutefois vous auriez intérêt à accepter une légère augmentation négociée sans modification du bail actuel. En 9 ans les loyers ont augmenté.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir,

En ce qui concerne l'augmentation de loyer lors du renouvellement du bail, cela est possible uniquement si certaines conditions sont remplies.

Selon l'article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur peut proposer une augmentation de loyer si celui-ci est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers moyens pratiqués dans le voisinage.

Toutefois, cette proposition doit être faite au moins six mois avant le terme du bail, et le locataire doit répondre au moins quatre mois avant la fin du bail pour que l'acceptation soit valide.

Dans votre cas, puisque vous êtes à moins de trois mois du renouvellement de votre bail, votre propriétaire ne peut pas légalement imposer une augmentation de loyer sans respecter ces délais.

De plus, si votre bail stipule "pas de révision", cela signifie que le loyer doit rester constant pendant toute la durée du bail, sauf si un accord mutuel est trouvé.

Concernant la possibilité de faire un nouveau bail, le propriétaire peut effectivement proposer un nouveau contrat, mais cela ne doit pas être utilisé comme un moyen de contourner les règles de révision de loyer. Si vous refusez de signer ce nouveau bail, il ne peut pas vous forcer à quitter les lieux sans respecter les procédures légales de résiliation de bail, qui incluent un préavis et des motifs valables.

En résumé, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer sans respecter les délais légaux et les conditions de révision stipulées dans votre contrat de bail actuel.

Vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer et de rester dans le logement selon les termes de votre bail actuel.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.