Appel jaf
Sujet initié par Laura, il y a 11 heures - 341 vues

Bonjour,

Je suis passée devant le JAF pour mon bébé de 23 mois.
Il a été décidé autorité parentale exclusive pour moi, la maman.

En revanche, il a été notifié que monsieur a des droits de visites en lieu neutre médiatisés, 3h tous les 15 jours, pendant un an, avec sorties autorisées au bout de 6 mois.
Or, je souhaite faire appel de cette décision, le nombre d’heures et la fréquences sont trop importantes pour un enfant de 23 mois qui n’a pas vu son père depuis 10 mois et qui a toujorus refuser de s’occuper de lui.
De plus, il y a condamnation de 5 mois de prison ferme, je n’ai pas du tout confiance. Je craind que de laisser mon bébé dans un lieu neutre, avec une personne qui ne connaît pas, sans ma présence soit traumatisant pour lui.
Pouvez vous m’indiquer si je peux faire affaire de cette décision, si cela serait valable.
Je vous en remercie maître
Cordialement
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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

Vous avez le droit de faire appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) si vous estimez qu’elle ne protège pas suffisamment l’intérêt de votre enfant.

Peut-on faire appel d’une décision du JAF ?
Oui, vous pouvez contester la décision devant la Cour d’appel.
Le délai pour faire appel est généralement d’un mois à compter de la notification du jugement.

L’appel doit être motivé, c’est-à-dire que vous devez démontrer que la décision n’est pas adaptée à la situation de votre enfant.

Quels arguments peuvent être avancés ?
L’absence de lien entre l’enfant et son père : Votre bébé n’a pas vu son père depuis 10 mois, ce qui peut rendre les visites difficiles.
Le jeune âge de l’enfant : À 23 mois, une séparation brutale peut être traumatisante.
La condamnation du père : Une peine de 5 mois de prison ferme peut être un élément à prendre en compte pour réévaluer les conditions du droit de visite.
L’intérêt supérieur de l’enfant : Vous pouvez demander une réduction de la fréquence et de la durée des visites, ou une présence maternelle lors des premières rencontres.

Que faire en attendant l’appel ?
Vous pouvez demander une suspension temporaire des visites en attendant la décision de la Cour.
Si vous avez des doutes sur la sécurité de votre enfant, vous pouvez saisir le juge des enfants pour une mesure de protection.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse

il y a 11 heures

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Laura

Merci pour votre réponse Maître.
Je vais en effet demander à faire appel et donc demander la suspension des visites en attendant.

J’ai oublié d’ajouter que Mr est condamné à 5 mois de prison ferme pour violences conjugales avec une interdiction de rentrer en contact, je ne peux pas demander à ce que je reste durant le temps de visite n’ayant pas le droit d’être en contact avec moi.

Cordialement

il y a 1 heure

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