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RésoluAppel d un jugement affaire familiale
Les avocats qui représentent les parties sont ils présents lors du jugement en appel ??? Plaident ils en présentiel ??
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P { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }a:link { } magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille, il travaille au sein des tribunaux de grande instance
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3 réponses
Maître Julie CORNUAULT
ContacterAvocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,
Tout dépend de la matière concernée par le jugement frappé d'appel (familial, civil, pénal, assistance éducative...).
En effet, s'il s'agit d'un jugement civil, la procédure est écrite et la représentation par Avocat obligatoire. Aussi, lors de l'audience en appel, les Avocats sont invités à plaider par observations, puisque les observations orales qui ne sont pas reprises dans les conclusions ne seront pas prises en compte. Ainsi, la plaidoirie n'est ni nécessaire, ni automatique. Elle peut seulement consister à faire des observations rapides pour attirer l'attention des magistrats sur certains points du dossier.
En matière, d'assistance éducative ou pénal par exemple, la procédure devant la Cour d'appel est une procédure orale, les Avocats peuvent donc communiquer des écritures mais la plaidoirie reste fondamentale devant la juridiction.
Dans les deux cas, il faudra vous rapprocher de votre Avocat afin de voir avec lui s'il entend plaider votre dossier et de quelle manière.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien cordialement,
Julie CORNUAULT
AVOCAT
Tout dépend de la matière concernée par le jugement frappé d'appel (familial, civil, pénal, assistance éducative...).
En effet, s'il s'agit d'un jugement civil, la procédure est écrite et la représentation par Avocat obligatoire. Aussi, lors de l'audience en appel, les Avocats sont invités à plaider par observations, puisque les observations orales qui ne sont pas reprises dans les conclusions ne seront pas prises en compte. Ainsi, la plaidoirie n'est ni nécessaire, ni automatique. Elle peut seulement consister à faire des observations rapides pour attirer l'attention des magistrats sur certains points du dossier.
En matière, d'assistance éducative ou pénal par exemple, la procédure devant la Cour d'appel est une procédure orale, les Avocats peuvent donc communiquer des écritures mais la plaidoirie reste fondamentale devant la juridiction.
Dans les deux cas, il faudra vous rapprocher de votre Avocat afin de voir avec lui s'il entend plaider votre dossier et de quelle manière.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien cordialement,
Julie CORNUAULT
AVOCAT
il y a 5 ans
Rose
Merci Maître.
Il s agit d un jugement en affaire familiale pour garde alternée et contribution à entretien.
L avocat doit il être présent ?
Il s agit d un jugement en affaire familiale pour garde alternée et contribution à entretien.
L avocat doit il être présent ?
il y a 5 ans
Maître Julie CORNUAULT
ContacterAvocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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241 questions résolues
Chère Madame,
Il s'agit d'une procédure écrite, ainsi il n'est pas obligatoire que l'Avocat plaide oralement ses écritures à l'audience devant la Cour d'appel, puisque les magistrats statueront sur les écritures fournies dans le cadre de la procédure.
Discutez avec lui de l'opportunité qu'il fasse éventuellement des observations devant le Cour d'appel le cas échéant. Il est celui qui connait votre dossier et saura vous indiquer la marche à suivre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement,
Julie CORNUAULT
AVOCAT
Il s'agit d'une procédure écrite, ainsi il n'est pas obligatoire que l'Avocat plaide oralement ses écritures à l'audience devant la Cour d'appel, puisque les magistrats statueront sur les écritures fournies dans le cadre de la procédure.
Discutez avec lui de l'opportunité qu'il fasse éventuellement des observations devant le Cour d'appel le cas échéant. Il est celui qui connait votre dossier et saura vous indiquer la marche à suivre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement,
Julie CORNUAULT
AVOCAT
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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