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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Décision commission médicale
Sujet initié par Rachelle, il y a 1 jour - 771 vues

Bonjour,

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (CDT 1.6%, Gamma GT 15UI/l, ASAT 18UI/l, ALAT 5UI/l, VGM 93fl).
Les médecins m'ont dit que tout était OK, et m'ont délivré une aptitude temporaire d'un an, avec une réexamination de la commission médicale dans un an.
Le RDV s'est passé en moins de 5 minutes et les questions ne me sont venues qu'après :
- Est-ce la norme dans mon cas de figure (suspension de 6 mois pour alcool) de ne récupérer qu'un permis temporaire, ou certaines personnes peuvent-elles récupérer leur permis définitif dès la première commission médicale?
- Je n'ai pas eu d'indications sur ce que je devais modifier/améliorer pour récupérer mon permis définitif dans un an. Je suis donc un peu perdue. Peut-être que les normes du laboratoire ne sont pas celles attendues par la commission médicale? Y aurait t-il un document spécifique à la commission médicale qui liste les différentes normes demandées?

Je vous remercie par avance.

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83%de réponse
Bonjour

Après une suspension de 6 mois pour alcool, la commission médicale délivre souvent une aptitude temporaire pour évaluer la stabilité du comportement du conducteur.

Certaines personnes peuvent récupérer leur permis définitif dès la première commission médicale, mais cela dépend de plusieurs facteurs :
Absence de récidive.
Résultats biologiques irréprochables.
Évaluation favorable des médecins.

Les examens biologiques doivent respecter certains seuils :
CDT : inférieur à 1,7%.
Gamma GT : dans les valeurs normales selon le sexe et l’âge.
VGM : indicateur du volume globulaire moyen, qui ne doit pas être trop élevé.

Les médecins peuvent demander des examens complémentaires si des anomalies sont détectées.

Comment récupérer un permis définitif dans un an ?
Maintenir des résultats biologiques stables en évitant toute consommation excessive d’alcool.
Respecter les recommandations médicales et, si nécessaire, consulter un spécialiste.
Se préparer à la prochaine visite médicale en conservant un mode de vie sain.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Rachelle
Merci Maitre pour votre retour.
Ce qui me questionne justement c'est la partie :
"Résultats biologiques irréprochables"
Est-ce que irréprochable veut dire être dans les normes du laboratoire ou être bien en deçà? (car tous mes résultats sont bien dans les normes du laboratoire)
Dans mon cas, cela voudrait dire, pour récupérer mon permis définitif dans un an :
- être en dessous de 1.6% pour les CDT (même si la limite est à 1.7%)
- être en dessous de 93 pour les VGM (même si la limite est à 96)
Car ces 2 mesures seraient peut-être trop proche de la limite, c'est bien cela?

Je vous remercie de me confirmer que j'ai bien compris votre propos sur le fait de devoir être bien en dessous des normes du laboratoire pour récupérer définitivement mon permis?
Bonne journée
Rachelle
il y a 1 jour
En effet, lorsque la commission médicale parle de résultats biologiques irréprochables, cela ne signifie pas simplement être dans les normes du laboratoire, mais plutôt avoir des valeurs bien en deçà des seuils limites.

Les médecins de la commission médicale ne se contentent pas de vérifier que vos résultats sont juste en dessous des limites. Ils cherchent à s’assurer que votre profil biologique ne présente aucun risque de rechute et que votre consommation d’alcool est totalement maîtrisée.

Dans votre cas :
CDT à 1.6% (limite à 1.7%) → Ce résultat est très proche du seuil, ce qui peut être interprété comme une consommation récente ou une tendance à frôler la limite.

VGM à 93fl (limite à 96fl) → Bien que dans la norme, il est préférable d’avoir un VGM plus bas, car une valeur élevée peut être associée à une consommation prolongée d’alcool.

Comment maximiser vos chances de récupérer un permis définitif ?
Viser un CDT inférieur à 1.5% pour montrer une absence totale de consommation problématique.
Maintenir un VGM sous 90fl, ce qui prouvera une bonne stabilité biologique.
Continuer à avoir des Gamma GT, ASAT et ALAT bas, ce qui renforce l’impression d’un mode de vie sain.

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il y a 1 jour
Rachelle
Cher Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse très claire.
Je m'interroge par conséquent, car, si les règles ne sont pas dites clairement, il est difficile de faire confiance à un jugement rendu.
Et si même les règles en elles-mêmes semblent controversées (mon témoignage ci-dessous n'est pas le seul) cela est encore plus difficile...
Me concernant effectivement, je reconnais parfaitement ma faute sur un soir, mais mes consommations par la suite ont été normées par rapport à celles données par l'OMS, et je n'ai consommé aucun verre d'alcool pendant 6 semaines. Mon taux de CDT à été à 1.6% à la première prise de sang (à 3 semaines sans alcool), et toujours à 1.6 % la deuxième fois (3 semaines plus tard, toujours sans consommation d'alcool). Ce taux stable est donc questionnant et m'interroge sur la validité de cette mesure :
- Est-il possible que certaines personnes ne descendent pas en dessous de 1.6% pour les CDT, malgré une consommation normale la majorité du temps, et nulle pendant plusieurs semaines?

De plus, j'ai l'impression que la majorité des délits sont jugés dans un tribunal et que les accusés ont le droit à un avocat. Non pas pour dire qu'ils sont innocents (sauf s'ils le sont bien sûr), mais pour que l'accusé ne soit pas seul, sans connaissance du droit, qu'il puisse être conseillé, et pour défendre une justice impartiale.
Voici donc ma dernière question :
- Est-il possible d'être accompagné d'un avocat lors du RDV avec la commission médicale?
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,
il y a 14 heures
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