Renseignement

Sujet initié par Titi, il y a 5 heures - 142 vues

Bonsoir,

Tout d'abord, il est important de noter que le blocage de l'immatriculation de votre véhicule par un huissier est généralement lié à une décision de justice, qui est fondée sur une créance que vous devez rembourser.

Dans votre cas, le créancier a cédé votre dette à une société de recouvrement, et l'huissier agit en conséquence pour faire respecter cette décision.

Concernant la contestation du blocage d'immatriculation, vous devez vérifier la légitimité de la saisie. Si vous estimez que le blocage est injustifié, par exemple si vous n'avez pas été correctement informé de la cession de créance ou si les conditions de la saisie ne sont pas respectées, vous pouvez contester cette saisie devant le juge de l'exécution.

En ce qui concerne l'article 1343-5 du Code civil, il permet effectivement de demander au juge de reporter ou d'échelonner le paiement des sommes dues, en tenant compte de votre situation financière.

Cela signifie que vous pouvez solliciter un échéancier de paiement qui correspond à vos capacités financières. Il est essentiel de formaliser cette demande par écrit et de l'adresser au juge compétent.

En résumé, vous avez la possibilité de contester le blocage de l'immatriculation si vous pouvez prouver que la saisie n'est pas fondée, et vous pouvez également demander un échéancier de paiement en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

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