Frais orthodontie fils de 15 ans

Sujet initié par Carobonash, il y a 1 mois - 435 vues

Bonjour,

Dans votre cas, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée au père de votre fils pour lui demander les documents nécessaires. Vous l'inviterez à respecter la convention parentale.
Vous pouvez demander une médiation parentale en cas de résistance de sa part.
Vous garderez toutes les factures et preuves de paiement pour éventuellement saisir le juge aux affaires familiales si rien ne fonctionne à l'amiable avec lui.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que la prise en charge des traitements orthodontiques par la Sécurité Sociale est strictement encadrée.

Selon la nomenclature des actes professionnels, les traitements orthodontiques ne sont remboursés que s'ils sont commencés avant le douzième anniversaire de l'enfant, sans prévoir de dérogation.

Dans votre cas, puisque votre fils a 15 ans, il est probable que la Sécurité Sociale ne prendra pas en charge ces frais.

Cela signifie que vous devrez assumer ces coûts vous-même, à moins que vous n'ayez une assurance complémentaire qui couvre ce type de traitement pour les adolescents.

Concernant la convention parentale stipulant que les frais exceptionnels doivent être partagés, vous pouvez tenter de résoudre ce conflit à l'amiable avec le père de votre fils.

Si cela échoue, vous pourriez envisager de lui adresser une lettre recommandée lui rappelant ses obligations selon la convention parentale, et lui demandant de vous fournir les documents nécessaires pour le remboursement des frais avancés.

Si le conflit persiste, vous pourriez également envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la répartition des frais liés à la santé de votre enfant, en vous basant sur la convention parentale.

Enfin, je vous conseille de conserver tous les justificatifs de dépenses et de communications avec le père de votre fils, car cela pourrait être utile en cas de litige ultérieur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Merci pour votre message.

Si la convention parentale prévoit un partage des frais exceptionnels, comme les soins orthodontiques, alors le père de votre enfant est tenu de prendre en charge la moitié des dépenses, y compris lorsqu’elles sont avancées par vous.

Même si c’est lui qui bénéficie de la mutuelle, il ne peut pas refuser de vous transmettre les éléments nécessaires pour engager les remboursements, surtout s’il ne souhaite pas avancer les frais lui-même. Ce comportement peut être considéré comme un manquement à ses obligations parentales.

Je vous conseille de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant les termes de la convention et lui demandant formellement de vous transmettre sa carte mutuelle ainsi que les garanties de remboursement.

En cas de refus persistant, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur cette question, voire demander que les frais soient directement assumés par monsieur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous.