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Déménagement suite mutation pour joindre mon conjoint avec dvh du papa modifié
Sujet initié par Mimichou, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour, séparée depuis 8 ans du père de mes deux enfants. Nous avons seulement eu un jugement en avril 2024 stipulant une garde alternée alors que cette mesure était préjudiciable pour les enfants comme le stipulait le dossier d’assistance éducative. J'ai fais appel et j'ai obtenu récemment gain de cause. J'ai la garde des enfants et monsieur un DVH 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances.
Hors le même jour nous avons appris que mon nouveau conjoint que je fréquente depuis 5 ans est muté au 1er septembre à 2h30 de moi.
Je ne peux rester ici sans lui je vous avoue mais je n’ai pas envie non plus de perdre la garde le choix est compliqué. Que puis je réellement faire et surtout que pourrait être les conséquences. En sachant que mon ex conjoint devrait je l’espérer perdre l’autorité parentale en appel pour des violences sur les enfants mais surtout il est ingérable. Il a déposé plainte contre mon nouveau conjoint pour des violences sur les enfants..il ne veut pas que les enfants soient en contact avec lui...cela ne peut plus durer. Je suis séparée mais il dirige encore ma vie. Merci de m’avoir lu

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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Si vous envisagez de déménager à 2h30 de votre lieu de résidence actuel, cela constitue un changement significatif qui doit être formalisé.

Selon l'article 373-2 du Code civil, tout changement de résidence d'un parent qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit être signalé à l'autre parent. En cas de désaccord, il est conseillé de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il statue sur ce changement.

Le déménagement pourrait avoir des conséquences sur le droit de visite et d'hébergement (DVH) de votre ex-conjoint. Si vous déménagez, il est possible que le JAF reconsidère les modalités de DVH en fonction de la distance et de l'intérêt des enfants. Vous pourriez demander une révision des modalités de DVH pour qu'elles soient adaptées à la nouvelle situation géographique.

Concernant la question de l'autorité parentale de votre ex-conjoint, il est important de noter que la perte de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle, généralement réservée aux cas de violences avérées. Si vous avez des preuves solides des violences sur les enfants, cela pourrait être un argument à présenter devant le JAF. Cependant, il est essentiel de bien documenter ces allégations et de suivre les procédures légales appropriées.

Étant donné la complexité de votre situation, il serait prudent de saisir le JAF pour discuter de votre déménagement et des modalités de garde. Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.

En résumé, il est crucial de formaliser votre déménagement auprès du JAF et de discuter des conséquences sur le DVH de votre ex-conjoint. Cela vous permettra de sécuriser votre situation tout en tenant compte de l'intérêt de vos enfants.

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il y a 1 jour
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Bonjour

En tant que parent ayant la garde exclusive, vous avez le droit de déménager, mais vous devez informer l’autre parent si cela impacte son droit de visite et d’hébergement.

Le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi si un désaccord survient.

Si votre ex-conjoint conteste votre déménagement, il peut saisir le JAF pour demander une modification de la garde.

Le juge prendra en compte l’intérêt des enfants, notamment leur stabilité et leur bien-être.

Il peut réviser le droit de visite et ajuster les modalités (ex. : prise en charge des frais de déplacement).

Dans certains cas, le juge peut transférer la garde à l’autre parent si le déménagement nuit à l’équilibre des enfants.

Si votre ex-conjoint a fait l’objet de violences avérées sur les enfants, il est possible de demander une suppression de son autorité parentale. Cela nécessite une décision judiciaire et peut être renforcé par des preuves (témoignages, rapports médicaux, décisions judiciaires antérieures).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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