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Que faire en cas de déménagement d'un des parents après le divorce ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 14h52
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Les ex-époux se demandent souvent, en présence d'enfants, comment faire en cas de déménagement de l'un des parents après le divorce. Dois-je prévenir mon ex-conjoint ? Peut-on m'imposer de ne pas déménager ? Que se passe-t-il pour la garde des enfants ? Dois-je ressaisir le juge pour entériner mon déménagement ?

Dans la plupart des cas, les parents exercent ensemble l'autorité parentale et doivent prendre ensemble les décisions concernant leur enfant.

Toutefois, ces questions sont d'autant plus importantes lorsque le parent a déménagé sans prévenir son ex-conjoint, mettant ainsi en péril le bien être de l'enfant et priviligiant ses propres intérêts avant celui de son enfant.

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Informer l'ex-conjoint : obligatoire si le déménagement modifie ses droits ...

Le déménagement d'un époux peut aboutir à ne plus pouvoir prendre l'enfant en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires ou une semaine sur deux en cas d'alternance. L'information du conjoint est alors obligatoire, si cet évènement a pour conséquence d'influer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Par exemple :

- la résidence est fixée en alternance chez chacun des parents, une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,

- l'un des parent déménage à 100 kms,

- l'alternance n'est plus possible compte tenu de la distance séparant les domiciles, et l'école de l'enfant.

Lorsque l'éloignement d’un enfant est un obstacle à l'exercice du droit de visite de l’autre parent, le parent déménageant devra alors informer son ex-conjoint du changement de résidence.

Cette information doit être communiquée par courrier recommandé, « au préalable et en temps utile », c'est-à-dire avant le déménagement (art 373-2 code civil) et dans un délai raisonnable qui permettent aux parents de s’organiser pour faire face à ce changement.

Toutefois, passé un délai d'un mois après le déménagement, si l'époux n'a pas encore informé son conjoint de son changement d'adresse, il peut être condamné pénalement à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

... Mais facultatif s'il n'a aucun impact sur son droit de visite

Le déménagement d'un parent peut avoir des conséquences importantes sur les modalités de résidence de l'enfant. Mais dans le cas contraire, l'obligation d'information est facultative.

En effet, si ce déménagement ne modifie pas l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l'ex-compagnon (par exemple, le parent qui déménage reste dans la même ville ou dans les environs) , il n’y a aucune difficulté : vous êtes libre de vivre où vous le souhaitez. Toutefois, il est préférable de communiquer à son ex-conjoint sa nouvelle adresse ou tout le moins de son déménagement.

Par exemple :

- la résidence est fixée habituellement chez la mère,

- le père exerce son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux et la première moitié des petites et grandes vacances scolaires,

- le père déménage 30 kms plus loin,

- a priori la distance supplémentaire n'empêchera pas le père de respecter et d'exercer son droit de visite et d'hébergement.

L'information préalable du conjoint est alors facultative. Mais vous ne devez pas oublier que les parents doivent exercer ensemble l'autorité parentale et à ce titre, il convient d'informer son conjoint de tout changement par respect et dans l'intérêt de l'enfant.

La possibilité de solliciter le juge

Si le déménagement modifie l’exercice du droit de visite ou d’hébergement de votre ex-compagnon, les époux peuvent s'entendre amiablement pour organiser à deux les nouvelles modalités de l’exercice du droit de visite et d’hébergement.

Il est néanmoins préférable de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il puisse entériner cette modification.

A défaut d'entente entre les époux, le juge tranchera la question, c'est-à-dire qu'il imposera aux deux ex-époux les modalités futures de résidence de l'enfant.

Pour ce faire, le juge doit prendre en compte certains éléments, savoir :

  • l'intérêt supérieur de l'enfant,
  • les raisons du déménagement (motif professionel ou privé etc.)
  • la distance séparant désormais les domiciles des parents et l'école.

Par exemple :

- Le jugement de divorce prévoit que l’enfant vit habituellement chez sa mère,

- Le juge considère que le déménagement de la mère est fautif car il a pour but de nuire à Monsieur en éloignant l’enfant,

- Il va considérer que la mère a failli dans l'exercice de son autorité parentale et la sanctionne,

- Le juge décide ainsique désormais l’enfant vivra habituellement chez son père.

A noter

En cas de modification de la résidence de l'enfant, il est possible que le juge rectifie également les modalités de prise en charge des frais de l'enfant.

Ainsi, il peut revoir :

- les modalités de prise en charge des frais de transport (pro rata des revenus, moitié/moitié etc.),

- les modalités de prise en charge des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. Si aucune pension alimentaire n'avait été fixée initialement en raison d'une résidence alternée, en cas de résidence habituelle chez un parent, le juge peut imposer que l'autre parent verse une pension alimentaire.

Bon à savoir

En cas de déménagement à l’étranger :

Si le jugement de divorce interdit toute sortie du territoire français de l'enfant sans l’accord des deux parents:

- soit vous ne pourrez pas déménager à l’étranger sans l’autorisation de l’autre parent,

- soit vous ne pourrez pas accueillir l’enfant dans ce pays sans l’autorisation de l’autre parent.

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