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Refaire une enquête
Sujet initié par Mr.M, il y a 2 mois - 339 vues

Bonjour,

Suite à une condamnation en cour d’appel ( l’avocat qui m’avait été conseillé pour un pourvoi en cassation a fait traîner les choses), je souhaite demander une nouvelle enquête car j’ai perdu à tort .
Les OPJ n’ont pas demandé certaines preuves totalement disponibles.
À ce jour je me demande comment récupérer ses preuves afin de relancer l’affaire pour prouver mon innocence.
Ma peine est 1 an de bracelet avec 2 années de sursis
Je suis convoqué devant le JAP le 26/06/2025

Comment puis je demander les preuves ( auprès de mon ancien employeur qui rejettent mes messages et appels) pouvant prouver mon innocence ?

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3 réponses
Bonjour,

Tentez de contacter à nouveau votre ancien employeur par écrit, en précisant clairement votre demande et en indiquant que ces preuves sont essentielles pour votre défense. Vous pouvez mentionner que vous êtes en droit de demander ces informations dans le cadre de votre procédure judiciaire.

Si votre ancien employeur continue de refuser de vous répondre, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez rappeler les faits, la nature des preuves demandées et les conséquences de son refus.

Si les démarches amiables échouent, vous pouvez saisir le juge compétent pour ordonner la production de ces preuves. En effet, selon l'article 563 du Code de procédure civile, vous avez la possibilité de proposer de nouvelles preuves en cause d'appel pour justifier vos prétentions. Cela peut inclure une demande d'enquête si cela est justifié.

Si votre ancien employeur refuse de fournir des preuves sans justification valable, cela pourrait être considéré comme un obstacle à votre droit à un procès équitable.

Enfin, gardez à l'esprit que le temps est un facteur crucial dans les procédures judiciaires. Je vous recommande d'agir rapidement pour ne pas compromettre vos chances de prouver votre innocence avant votre convocation devant le JAP.

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il y a 2 mois
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Mr.M
Merci pour votre réponse
Si je me fais aider d’un avocat, celui ci peut il faire la démarche dans l’espoir que celle ci soit fait par un avocat qui fera accélérer là procédure
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Oui, je vous recommande de vous faire assister par un avocat proche de chez vous.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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