Saisine d'un tière ou enquête

Sujet initié par Dary, il y a 11 heures - 252 vues

Bonjour,

Le message "saisine d’un tiers ou enquête" affiché sur le site de l’ANEF signifie que la préfecture a transmis votre dossier à une autorité extérieure pour obtenir un avis ou vérifier certains éléments de votre situation. Cela peut concerner, par exemple, une vérification auprès de la mairie de votre domicile, de la police, des services sociaux ou encore de l’administration fiscale. Ce type de procédure est prévu par la réglementation, notamment lorsqu’un titre de séjour plus durable comme la carte de résident est en jeu, et lorsqu’il faut s’assurer de la réalité de la vie familiale, de la stabilité du séjour ou de l’intégration du demandeur.

Cette mention ne signifie pas nécessairement un problème dans votre dossier. Il peut s’agir d’un contrôle de routine, en particulier pour les cartes de résident qui requièrent un examen plus approfondi que les titres temporaires. Cela explique également le délai plus long que ce que vous avez connu pour vos anciens titres. Le fait que vous ayez reçu une attestation de prolongation de droits jusqu’en juin 2025 est au contraire un signe que votre demande est bien en cours de traitement et que votre séjour reste régulier.

Vous avez la possibilité, si l’attente devient trop longue, d’envoyer un courrier de relance à la préfecture, ou de saisir le Défenseur des droits si vous estimez que le traitement est excessivement lent sans justification. Mais à ce stade, la mention "saisine d’un tiers ou enquête" reste une étape administrative normale, qui ne préjuge pas de la décision finale.

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