Pont et week end de garde

Sujet (Cloturé) initié par Sab92230, il y a 1 mois - 379 vues

Bonjour,

Si le jugement prévoit un droit de visite et d’hébergement au père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, les jours fériés intercalés ou les ponts ne modifient pas en soi ce droit, sauf mention contraire dans la décision du JAF.

Ainsi, si le jeudi férié et le vendredi ne sont pas expressément prévus dans le jugement comme relevant de sa période, il ne peut pas exiger de venir chercher les enfants ces jours-là. En l'absence de clause particulière sur les ponts, vous êtes en droit de conserver les enfants jusqu’au vendredi soir, voire tout le week-end si ce n’est pas son week-end de garde.

Mais s’il s’agit de son week-end prévu (du vendredi soir au dimanche soir), alors vous devez lui remettre les enfants au moment prévu dans le jugement, généralement le vendredi soir. Partir avec les enfants tout le week-end sans accord de sa part pourrait être considéré comme un non-respect de la décision.

En résumé :

Si le week-end ne lui revient pas : vous êtes libre de partir dès jeudi.

Si le week-end lui revient : vous devez lui remettre les enfants selon les modalités prévues, même s’il refuse de les prendre plus tôt.

Merci de valider ma réponse.

Puisque votre ex refuse de prendre ses enfants il est normal que vous les gardiez...
Merci d'indiquer que la question est résolue.