Bonjour, la jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. Exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure médiatisé se sont interompu ses droits sont devenu caduque . Et par la.suite jai.fait a l'amiable resament pour notre fils ou.le.pere cest fait controler sous stupefiant( il avait fumer) au.volant de son.scooter avec l'enfant sur le véhicule. ( il a.deja un passer lourd récidive de stupéfiants deja stipuler dans le 1 er jugement, ) puis je reussir a ce.que le.pere n'est plus.du tout de.droits ( plus.dautorité parental,ni de re droit de.visites)jusqu'à la majorité des enfants agé actuellement de 5 et 12 ans . ??? En attente d'un retour Cordialement
La situation que vous décrivez est sérieuse, et il est compréhensible que vous souhaitiez protéger vos enfants. Voici une réponse claire et structurée à votre question :
1. Autorité parentale exclusive : est-ce possible ? Oui, vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander l'autorité parentale exclusive, même s’il y a déjà eu un jugement antérieur (en 2023, par exemple). Le juge peut revoir la décision s’il y a de nouveaux éléments graves ou importants, ce qui semble être votre cas.
2. Suspension ou retrait de l’autorité parentale du père : dans quels cas ? Le retrait total de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle, prise uniquement dans des cas très graves, notamment :
Mise en danger de l’enfant (par exemple : conduite sous stupéfiants avec l’enfant à bord).
Comportement dangereux répété, déjà signalé ou jugé.
Absence prolongée ou désintérêt manifeste pour l’enfant.
Dans votre situation, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
La récidive de consommation de stupéfiants (déjà mentionnée dans le jugement précédent).
Le contrôle sous stupéfiants avec l’enfant à bord du scooter.
L’interruption des droits de visite médiatisés, qui n’ont pas été repris depuis.
Tous ces faits peuvent justifier au minimum :
Une suspension des droits de visite et d’hébergement,
Une autorité parentale exclusive en votre faveur,
Et, dans les cas les plus graves, un retrait total de l’autorité parentale du père (articles 378 à 379-1 du Code civil).
3. Que faire concrètement ? Voici les étapes à suivre :
Constituer un dossier solide :
Copie du jugement précédent,
Rapport du centre de visite médiatisée (si disponible),
Procès-verbal ou preuve du contrôle de police sous stupéfiants,
Tout autre élément (témoignages, certificats médicaux, etc.) prouvant la mise en danger des enfants.
Saisir le JAF par requête, en demandant :
L’autorité parentale exclusive,
La suspension voire le retrait des droits de visite et d’hébergement,
Et éventuellement le retrait de l’autorité parentale.
Vous faire accompagner par un avocat : ce n’est pas obligatoire, mais très recommandé dans des procédures aussi sensibles.
Conclusion Oui, vous pouvez ressaisir le JAF pour obtenir l’autorité parentale exclusive. Le retrait total de l’autorité parentale est plus difficile à obtenir, mais pas impossible si la sécurité ou le bien-être des enfants est clairement mis en danger par les agissements de leur père. Votre dossier semble comporter des éléments sérieux d'aboutir.
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Merci de votre retour clair , concernant l'autorité parental oui je souhaite demander l'autorité parental exclusive et que le pere n'en n'est plus suite à ses agissements dangereux avec notre fils Si l'autorité parental n'est pas retirer au.pere on ne sait jamais quel décision pourais prendre la jaf??? Et est ce possible qu'il n'est plus de droits de visites ( si il aurais suivie les droits de visite médiatisé protéger) il n'avait pas de droits d'hébergement mais.que de visites 2 fois par.mois . ..mais en ayant fait à l'amiable pour l'enfant il était sous stupéfiants en sccoter avec lui. Donc la jaf peut elle accepter qu'il ne voye plus.ses fils jusqu'à leur majorité pour leur sécurité ?
Sachez que l'autorité parentale peut être retirée à un parent dans des situations précises, notamment en cas de danger pour l'enfant.
L'article 378 du Code civil stipule que le juge peut ordonner le retrait total ou partiel de l'autorité parentale si le parent met en péril la santé ou la sécurité de l'enfant.
Concernant le droit de visite, le JAF peut également décider de le suspendre si cela est justifié par l'intérêt supérieur de l'enfant.
En effet, le droit de visite ne peut être refusé que pour des motifs graves, tels que des comportements mettant en danger l'enfant.
Si le père a été sous l'influence de stupéfiants en présence de l'enfant, cela pourrait constituer un motif sérieux pour que le JAF prenne des mesures restrictives.
Il est donc possible que le JAF décide de suspendre le droit de visite du père jusqu'à ce qu'il soit établi que sa présence ne présente plus de risque pour l'enfant.
Cela peut inclure des visites médiatisées dans un cadre sécurisé, mais si la situation est jugée trop dangereuse, le JAF peut également décider de ne pas accorder de droit de visite du tout jusqu'à la majorité des enfants.
Je vous recommande de saisir le JAF pour faire valoir vos préoccupations et demander une révision des droits parentaux et de visite.
Je vous conseille de préparer des éléments de preuve concernant les comportements dangereux du père pour étayer votre demande.
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Bonjour suite à vos retour de réponse je ne sais pas.quel.est la.meilleur décision à prendre dans.tout les cas le.pere des enfants n'a plus.de.droits de visites ses droits sont devenu caduque donc il n'a pas à voir nos fils alors ma.question est: quel décision dois je prendre lui faire suspendre son autorité parental ? ( suspendre veut dire quoi? il l'a toujours, en attente d'un retour cordialement
La suspension de l'autorité parentale signifie que le parent concerné conserve théoriquement ses droits parentaux, mais qu'ils ne peuvent pas être exercés tant que la suspension est en vigueur.
Cela peut être décidé par un juge dans des situations où l'intérêt de l'enfant l'exige, par exemple en cas de danger pour l'enfant ou de comportement inapproprié du parent.
Dans votre situation, si le père des enfants n'a plus de droits de visite, cela ne signifie pas nécessairement que son autorité parentale est suspendue.
Pour obtenir une suspension de l'autorité parentale, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) et démontrer que cette mesure est dans l'intérêt supérieur des enfants.
Il est important de noter que la suspension de l'autorité parentale est une mesure grave et que le juge prendra en compte divers éléments avant de rendre sa décision.
Vous pourriez également envisager de demander une réévaluation des droits de visite du père, si cela est pertinent.
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Sachez que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf décision contraire du juge. L'article 372 du Code civil précise que "les père et mère exercent en commun l'autorité parentale".
Cependant, le juge peut, dans l'intérêt de l'enfant, décider de retirer l'autorité parentale à un parent si celui-ci présente un danger pour l'enfant.
Dans votre situation, si vous pouvez prouver que le comportement du père constitue un risque pour la sécurité et le bien-être de vos enfants, vous avez la possibilité de saisir le JAF pour demander une modification des droits parentaux. Vous devrez fournir des éléments de preuve, tels que des rapports d'incidents ou des témoignages, pour étayer votre demande.
Il est également important de noter que le JAF prendra en compte l'intérêt supérieur des enfants dans sa décision.
Si le père a déjà un passé judiciaire lié à des infractions en matière de stupéfiants et que cela a des répercussions sur sa capacité à s'occuper des enfants, cela pourrait jouer en votre faveur.
Enfin, sachez que le JAF peut également ordonner des mesures de protection, comme la suspension des droits de visite, si cela est justifié par des motifs graves.
Vous pouvez donc espérer obtenir une décision favorable si vous démontrez que la situation actuelle du père est incompatible avec l'exercice de l'autorité parentale.
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