Retour en france après une oqtf

Sujet initié par tract56, il y a 1 jour - 403 vues

Bonjour,

Je suis sous le coup d'une OQTF depuis avril 2024, et avec les délais de l'aide juridictionnelle mon recours a été déposé début juillet 2024. J'attends donc encore le retour du tribunal de Cergy. Je ne sais pas si je suis encore dans les délais moyens du tribunal, mais disons que l'impatience se fait sentir.

Dans mon cas, le problème est venu de la volonté de demander un RECE avec des résultats disponibles seulement après l'expiration de mon titre. J'ai suivi ce que la préfecture m'a dit et ai demandé une prolongation de mon titre étudiant sur l'ANEF, en précisant bien ma situation mais ma demande a été clôturée et mon titre de séjour avait expiré entre temps. J'ai forcé pour faire la demande RECE avant l'obtention de mes résultats, mais ils n'ont rien voulu entendre et m'ont poussé vers l'ANEF.

Mes avocats me disent que j'ai un dossier solide, étant donné que j'ai eu au final des résultats positifs, et ce depuis mon entrée sur le territoire en 2019 accompagné même de trois années d'alternance. Je suis également dans la comptabilité, qui a été confirmée récemment comme un métier en tension. Mais la préfecture s'est basé sur cette demande étudiante pour générer mon OQTF. J'avais même communiqué tout ça au préfet, en sachant que mon titre a expiré en novembre et j'ai eu mes résultats en avril. Je n'ai pas eu de retour au recours gracieux.

J'ai donc ces interrogations :

- Pensez-vous que mon recours a une chance d'être accepté étant donné les circonstances ?

- Considérons que la décision est confirmée. Quel est le délai pour quitter le territoire ? Est-ce que je peux recevoir une IRTF pour être rester sur le territoire en attendant le jugement, même si le recours est suspensif ?

- Il est possible de demander une carte RECE à partir de mon pays d'origine, avec mon diplôme. Je respecte toutes les conditions de ressources, etc. Ma question là est, si j'exécute l'OQTF après un recours rejeté, aurait-je la possibilité de faire la demande dans le consulat de mon pays, et quelles sont mes chances qu'elle aboutisse ? J'ai vu une décision du même tribunal, où le recours avait été rejetée, et les juges avaient évoqués cette "solution" pour la personne concernée.

Merci de vos réponses