Cumul d'activité - contractuel de la fpt et vacations université

Sujet initié par ThéodoreAK, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions point par point :

1. **Changement de statut "étudiant" vers "travailleur temporaire" et poursuite de la thèse**
Oui, vous pouvez **continuer votre thèse** même avec un **titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire"**, car il n'existe **aucune obligation légale d'abandonner votre doctorat** en cas de changement de statut. Toutefois, vous perdez les avantages liés au statut "étudiant" (ex. : couverture sociale étudiante, accès facilité à certains dispositifs).

2. **Cours à la faculté – 58,5 heures : autorisation nécessaire ?**
Les vacations universitaires sont une activité accessoire et **soumise à autorisation de travail** si vous n’êtes **pas titulaire d’un titre de séjour "étudiant"**. Donc :
– **Avec un titre "étudiant"** : vous pouvez effectuer ces heures sans demande supplémentaire, dans la limite de 964 heures/an.
– **Avec un titre "travailleur temporaire"** : vous aurez **besoin d’une nouvelle autorisation de travail** spécifique pour cette activité, même si elle est ponctuelle. L’université devra faire une demande via la plateforme ANEF-Emploi.

3. **Risques en cas de cumul sans autorisation**
Si vous exercez cette activité sans autorisation de travail correspondante, cela peut être considéré comme un **travail irrégulier**, avec des conséquences sur le renouvellement de votre titre de séjour, voire un refus de séjour ou une OQTF dans certains cas.

**Recommandation** :
Avant tout cumul, demandez à l’université si elle est prête à effectuer la demande d’autorisation de travail pour ces vacations. Vous pouvez aussi demander conseil à la **Direction des relations internationales** de votre établissement ou à un **point d’accès au droit pour étrangers**.

Merci de valider ma réponse.