Validité du permis 1 an apres suspension

Sujet initié par Igor, il y a 1 mois - 920 vues

Bonjour, j’ai oublié un détail

La commission médicale a émis à un avis favorable le 14/05/2025 (c’est ma deuxième commission)
Avec en commentaire « levée Ead le 02 juillet 2025 » soit dans 2 semaines.
Quand je regarde sur mon RII, les catégories sont valables 1 an, il est bien marqué que mon cerfa a été pris en compte par la préfecture. J’ai reçu à ce jour mon permis avec date de validité jusqu’au 14/05/2026 et pour la catégorie B un code 69 qui correspond à l’ead.
Mes questions sont :
Pourquoi le permis est-il valide 1 an alors que c’est ma deuxième commission médicale et qu’il est marqué « apte » (le médecin m’a bien précisé que c’était fini car deuxième visite et conclusion ok)
Et ma deuxième question : Pourquoi le code 69 est-il encore inscrit sur mon nouveau permis alors qu’il est censé être levé ?
Je tiens à précisé que la catégorie moto A2 et A n’a pas de restriction et que le permis est valide ainsi que l’état du titre… ce qui n’as pas de sens??

Si vous pouvez m’éclaircir, à ce jour la préfecture du nord est injoignable et impossible de s’y rendre sans convocation… et la box vocal de l’ants me renvoi sur le site internet…
Merci beaucoup

Bonjour,

Concernant la durée de validité de votre permis de conduire, il est possible que la préfecture ait appliqué une restriction temporaire en raison de votre état de santé antérieur, même si vous avez reçu un avis médical favorable.

En effet, selon l'article R226-1 du Code de la route, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être requis pour des personnes ayant des affections médicales. Il est également possible que la préfecture ait décidé de limiter la validité de votre permis à un an pour un suivi plus attentif de votre état de santé, même si vous avez passé avec succès votre deuxième commission médicale.

Quant au code 69, qui indique une restriction liée à l'aptitude à la conduite, il est probable qu'il n'ait pas été mis à jour dans le système lors de la délivrance de votre nouveau permis. Il est essentiel de signaler cette incohérence à la préfecture ou à l'ANTS, car cela peut affecter votre droit à conduire. Vous pouvez également demander une rectification de votre permis pour lever ce code, en fournissant les documents nécessaires, y compris l'avis médical favorable.

Je vous recommande de conserver une copie de l'avis médical et de toute correspondance avec la préfecture ou l'ANTS pour appuyer votre demande de clarification ou de modification.

Si vous ne parvenez pas à les joindre par téléphone, envisagez d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour formaliser votre demande.

En résumé, la situation peut résulter d'une application prudente des règles par la préfecture, mais il est crucial de faire valoir vos droits et de demander des clarifications sur ces points.

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