Carte de résident et des périodes de moins de 3 ans consécutifs passées à l'étra

Sujet initié par Naji, il y a 1 jour - 433 vues

Merci beaucoup pour le retour.
Est ce que le titulaire de cette carte de séjour est obligé de faire les déclarations d'impôts en France chaque année?

Oui, le titulaire d’une carte de résident doit déclarer ses revenus en France chaque année s’il y réside de manière stable ou s’il y a son foyer fiscal, même s’il n’a perçu aucun revenu. L’article 4 B du Code général des impôts précise que la résidence fiscale en France implique l’obligation de déclaration. L’absence de déclaration répétée peut entraîner des difficultés pour un renouvellement de titre de séjour.

Merci de valider ma réponse.

Et quelqu'un qui reste à l'étranger mais qui rentre de temps en temps pour une période de 2 semaines seulement par année. Est ce qu'il doit quand même faire la déclaration d'impôts?

Bonjour,
Je ne suis pas Avocat mais, à mon avis, si vous vous absenter répétitivement pour des périodes de deux ans consécutives, soit au total pendant plus de huit ans sur la durée de validité de votre carte, vous risquez d'avoir un refus de son renouvellement, car la règle de non dépassement des trois ans se combine avec celle de la résidence habituelle effective en France.
Certes, la détention d'une carte de résident permet de s'absenter une, voir deux fois si les circonstances l'exigent, jusqu'à une période de trois ans durant sa validité. Mais si sont titulaires use systématiquement de cette règle pour des absences prolongées durant toute la validité du titre, cela pourrait conduire l'administration à revoir son appréciation de sa qualité de résident en France.
Pour information, selon la loi, est considéré comme résident habituellement en France l'étranger qui y fixe ses centres d'intérêt et, pour les titulaires des titres valables plus de trois ans, qu'il réside en France pendant au moins six mois par an sur les trois dernières années de validité du titre.
Donc, si je me le permets, il ne suffit pas de se conformer à la règle de non dépassement des trois ans consécutifs par des présences courtes pour garantir le renouvellement de sa carte de résident, car l'administration se réserve aussi le droit d'apprécier la résidence effective de son titulaire, surtout s'il s'absente systématiquement pour de longue période.

Cordialement

Merci, vous avez répondu à ma question.