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Achat d un petit terrain de 350m carré
Sujet initié par andora, il y a 2 jours - 265 vues

Bonjour,j ai signé un compromis de vente avec la propriétaire du terrain atenant à ma proprité ;au moment de signer la vente un autre voisin à tel au notaire pour s opposer à la vente au prétexte que la limite du terrain est le long d une maison dont il est propriétaire et qu il loue a une dame agée;le terrain est géométré; il n y a aucun droit de passage sur ce terrain; je ne veux pas construire dessus; cet homme a t il le droit de s opposer a la vente juste parce que lui le veut pour y construire une autre maison locative;???

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le tiers ne peut s'opposer à la vente du terrain s'il ne dispose d'aucun droit ( servitude, droit de passage etc).
Il est donc recommandé de faire vérifier les limites cadastrales et éventuels droits des tiers avant toute vente.
Vous pouvez consulter un notaire ou un en droit immobilier pour la clarification des droits de chacun.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez qu' un voisin n'a pas le droit de s'opposer à la vente d'un terrain simplement parce qu'il souhaite construire sur un terrain adjacent.

La vente d'un terrain est un acte juridique qui engage le vendeur et l'acheteur, tant que les droits de propriété sont respectés et qu'il n'existe pas de servitudes ou de restrictions légales spécifiques qui pourraient affecter la vente.

Cependant, il est important de noter que si le voisin a des droits réels sur le terrain (comme une servitude de passage ou une autre forme de droit d'usage), il pourrait avoir un intérêt légitime à contester la vente. Dans votre cas, vous mentionnez qu'il n'y a pas de droit de passage sur ce terrain, ce qui renforce votre position.

Il est également essentiel de vérifier si des règles d'urbanisme ou des règlements locaux pourraient affecter la vente ou l'utilisation du terrain. Si le voisin invoque des raisons basées sur des réglementations d'urbanisme, cela pourrait être un motif valable pour s'opposer à la vente, mais cela doit être prouvé.

Par conséquent, si aucune servitude ou restriction légale ne s'applique, le voisin ne devrait pas avoir le droit de s'opposer à la vente simplement parce qu'il souhaite construire sur son propre terrain.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Un tiers ne peut pas s’opposer à une vente simplement parce qu’il aurait voulu acheter le terrain ou en faire un autre usage. S’il n’existe aucun droit de passage, aucune servitude ni aucun vice de propriété, il n’a aucun droit légal de blocage.

Le notaire doit vérifier les titres et la situation juridique du bien, mais en l’état, l’opposition de ce voisin n’a pas de valeur.

Restez attentif, mais ne vous laissez pas intimider.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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