Oqtf + irtf et en couple avec une ressortissante européenne

Sujet initié par Lauraine, il y a 17 heures - 452 vues

Bonjour,

Nous sommes un couple, moi, une Européenne non française et un Tunisien. Je vis depuis 11 ans en France et je suis en CDI.
On est ensemble depuis 2 ans, sans preuves de vie commune (pas d'attestation d'hébergement, pas de pacs, pas de mariage) mais on a beaucoup de photos ensemble et des messages.

Voici la situation de mon concubin :

Entrée irrégulière en france en avril 2022.
Sans papiers du début jusqu'à présent y compris.
Domicilié chez son cousin.
CDI déclaré depuis juillet 2023 et 23 fiches de paye.
3 ans de présence en France avec des preuves (factures).
Jamais eu des problèmes avec la police, jusqu'au 18 avril 2025. Suite à un contrôle d'identité, il a reçu une OQTF sans délai, accompagnée d'une IRTF d'1 an.
Il a fait un recours accompagné de son avocat.
Au dossier, nous avons ajouté des factures à son nom (domicilié chez son cousin), des photos de nous, des messages en commun, son certificat de célibat qui a été édité avant qu'il soit contrôlé, ce qui prouve notre intention de nous pacser avant le contrôle (c'est d'ailleurs ce qu'on envisageait de faire) , attestation faite par mes soins qui justifie que malgré le faite qu'on a pas vécu ensemble (pas de preuves), nous avons voulu prendre tout notre temps pour bien nous connaître avant d'officialiser notre relation en faisant le pacs et que nous sommes en couple depuis 2 ans et nous avons des projets en commun comme l'ouverture d'un restaurant etc.

Ma question est la suivante :

Vu le contexte actuel, est-ce que si on décide de nous pacser et ensuite nous marier, il y a un risque élevé d'un refus de la part de la mairie?

En cas d'enquête, nous ne sommes pas inquiets car on s'aime et on se connaît bien.

Si la mairie refuse de nous pacser ou marier vu qu'il a une Oqtf/irtf, que se passe-t-il ?

Qu'est-ce que mon compagnon risque ?
Qu'est-ce que je risque moi?
Il peut y avoir des poursuites ?

Merci d'avance pour votre réponse !