Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique

Sujet initié par Sandrine, il y a 1 mois - 582 vues

Chère madame,

Dans le cadre d'un concubinage, la rupture de la relation n'ouvre droit à indemnité que si elle revêt un caractère fautif.

Cela signifie que pour obtenir réparation, il est nécessaire de prouver que l'abandon a été abusif ou qu'il a causé un préjudice.

Par ailleurs, la responsabilité personnelle pour faute peut être retenue en cas de rupture d'une relation de concubinage, notamment lorsque la rupture est qualifiée d'abusive.

En effet, la cour d'appel peut considérer qu'un abandon violent, surtout s'il entraîne des conséquences financières et émotionnelles significatives pour l'autre partenaire, peut constituer une faute.

Dans ce cas, il serait possible d'agir en responsabilité délictuelle pour obtenir réparation du préjudice subi, à condition de prouver le lien de causalité entre l'abandon et le préjudice.

Concernant la question des loyers et des charges, en l'absence de dispositions légales spécifiques régissant la contribution des concubins aux charges de leur vie commune, chacun doit supporter les dépenses qu'il a exposées.

Cela signifie que si vous continuez à vivre dans le logement, vous pourriez être tenu de payer le loyer, même si votre partenaire a quitté les lieux.

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