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Demande de ts passeport talent - mention taj
Sujet initié par Nazgoul, il y a 8 jours - 243 vues

Bonjour,
J'ai une mention dans mon TAJ depuis Juin 2021, en 2024 j'ai fait un renouvellement de TS pluriannuelle sans problème, donc j'en ai un qui est valide jusqu'au 2028, maintenant je veux faire un changement de statut, juste modifier le TS a passeport talent.
Tout en sachant que mon B2 est vierge, est ce que la mention de TAJ peut causer un probleme lors de la demande de changement de statut ?
Cdt,
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2 réponses
Bonjour,

Oui, la mention au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut poser difficulté lors d’un changement de statut, même si vous avez déjà obtenu un titre pluriannuel auparavant.

Contrairement au simple renouvellement, le passeport talent est un titre plus protecteur, donc examiné plus strictement. La préfecture peut consulter le TAJ et refuser le changement si elle estime que la mention remet en cause la condition de bonne moralité, même si le casier judiciaire B2 est vierge.

Cela dépendra :
– de la nature de la mention au TAJ,
– de sa date (vous êtes proche des 3 ans, ce qui peut jouer en votre faveur),
– et de l’appréciation de la préfecture.

En cas de refus, il est possible de contester ou de demander l’effacement de la mention au TAJ, sous conditions.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 jours
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Bonjour ,

La mention dans le TAJ peut effectivement avoir des conséquences sur votre demande de changement de statut.

En effet, lors de l'examen de votre dossier par les autorités compétentes, la mention dans le TAJ peut être prise en compte pour évaluer votre situation.

Cela dépendra de la nature de la mention et de son impact sur votre intégration en France.

Cependant, le fait que votre B2 soit vierge est un élément favorable.

Cela signifie que vous n'avez pas d'antécédents judiciaires récents, ce qui peut jouer en votre faveur lors de l'examen de votre demande.

Les autorités peuvent être plus enclines à accepter votre demande si elles constatent que vous avez respecté la législation et que vous n'avez pas d'autres problèmes judiciaires.

Je vous recommande de préparer un dossier solide pour votre demande de changement de statut, en mettant en avant vos éléments positifs, tels que votre titre de séjour valide, votre intégration en France, et tout autre document qui pourrait soutenir votre demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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