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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Refus naturalisation par décret , motif insertion professionnelle incomplète +
Sujet initié par LouLou, il y a 5 jours - 400 vues

Bonjour,

Je viens demander conseil, aide et toute autre démarche pouvant m'éclairer.

Je viens de recevoir une notification de refus de ma demande de naturalisation par décret.

Mon parcours :
Arrivée en France en septembre 2018
Master 1 en 2019 (obtenu)
Master 2 en 2020 (non validé car j'ai refusé de rédiger un mémoire à la place du stage. N'ayant pas trouvé j'ai fini par accepter rédiger le mémoire , mais le temps était imparti d'où l'échec). Refus des responsables pédagogiques de s'inscrire.
2021 je m'inscris dans un autre master 2, dans une autre ville. Mais malheureusement pour moi, échec faute de stage.
2022 (même ville pour 2021, et même formation ) j'ai pu trouver mon stage, mais je suis accusé de n'avoir fait cavalier seul que je n'ai pas assez sollicité mon encadrant et que le rapport de stage n'était pas bien. Du coup à nouveau non validation.

J'abandonne les études. Car en 2022 mes deux premiers enfants (jumelles) sont nés. Du coup ils m'ont régularisé titre VPF.

Depuis février 2023, je suis en CDI en tant que Réceptionniste hôtelier. Et à côté en 2025, j'ai validé un titre professionnel de niveau 7 (BAC+5) ,domaine analyse de données.

J'ai passé mon entretien d'assimilation le 2 juin 2025. Aujourd'hui le 11, je reçois un refus, motif caractère incomplet de mon insertion professionnelle + ressources insuffisantes et stables. Demande ajournée pour deux ans.

Entre temps octobre 2024, j'ai accueilli à nouveau une fille

Et je travaille fort aujourd'hui pour une transition professionnelle, d'où les études en parallèle à mon travail CDI.

Chers Maîtres, dans quelle mesure je pourrais contester cette décision, soumettre un recours.

Le motif ne me paraît pas justifié
Pourquoi? Parce que, malgré tous les échecs que j'ai essuyé, je n'ai pas baissé les bras, j'ai continué jusqu'à avoir une situation stable.

Merci de vos réponses et aides
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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Un refus de naturalisation par décret peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de 2 mois à compter de la notification (article R\*776-1 du CESEDA), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le même délai. L’ajournement pour “insertion professionnelle incomplète” et “ressources insuffisantes” est une appréciation discrétionnaire de l’administration, mais elle doit rester cohérente et motivée.

Dans votre cas, vous pouvez contester en démontrant :
– un CDI stable depuis 2023 avec bulletins de salaire à l’appui ;
– un titre professionnel de niveau 7 validé en 2025 ;
– une charge familiale qui témoigne d’une insertion durable et de responsabilités assumées.

Il est essentiel de joindre un argumentaire structuré avec pièces justificatives à l’appui : contrat de travail, attestations d’employeur, relevés de salaires, livret de famille, diplômes, et tout document montrant la stabilité et la progression. Un recours bien motivé peut amener à une révision de la décision ou renforcer un futur dépôt dans deux ans. Un avocat peut renforcer l’impact du recours.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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LouLou
Il est donc impératif de se faire accompagner si je veux soumettre un recours.
il y a 5 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Il n’est pas impératif juridiquement de se faire accompagner pour déposer un recours gracieux ou contentieux, mais c’est fortement recommandé. Un avocat maîtrisant le contentieux des naturalisations saura structurer vos arguments, fournir les pièces pertinentes et anticiper les objections de l’administration. Cela augmente nettement vos chances de succès, surtout en cas de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
il y a 5 jours
SignalerRépondre
LouLou
Merci beaucoup Maître.

Vous avez parfaitement raison, un avocat saurait mieux argumenter et anticiper les objections.

Je vous ai envoyé une demande afin de mieux discuter les contours de ce projet, si vous le permettez s'il vous cher Maître ASSESSO.
il y a 5 jours
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