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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Certificat médical ofii
Sujet initié par Miraa, il y a 2 jours - 166 vues

Bonjour Maître,

Dans la liste des documents pour le titre de séjour vie privée et familiale, on doit remettre un certificat médical de l'OFII. Est-ce qu'il faut prendre un nouveau rdv pour l'obtenir ? Ou est-ce que je peux remettre celui que j'ai eu en arrivant en France en 2014 ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le **certificat médical de l’OFII** exigé pour une première demande ou un changement de statut vers “vie privée et familiale” doit être **récent**, en principe **de moins de 3 à 6 mois** selon les préfectures. Celui que vous avez obtenu en 2014 **n’est plus valable**, car il ne reflète plus votre état de santé actuel.

Vous devez donc :
– **attendre la convocation de l’OFII** une fois votre demande déposée,
– ou dans certains cas, la préfecture vous remet une **demande de visite médicale à faire instruire par l’OFII**, que vous devrez transmettre pour obtenir un rendez-vous.

Vous **ne devez pas prendre l’initiative du rendez-vous** sans instruction de la préfecture. Attendez leurs consignes ou confirmation, cela fait partie du circuit administratif.

Merci de valider ma réponse.
Miraa
Dans ce cas je dois signaler à la préfecture de me remettre une demande de visite médicale ? Je n'ai pas reçu de convocation ni de la préfecture ni de l'OFII
il y a 2 jours
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, dans ce cas, vous devez **signaler à la préfecture** que vous n’avez **reçu aucune convocation de l’OFII** pour la visite médicale, ni de courrier contenant un formulaire de demande d'examen médical. Il est fréquent que la préfecture oublie de transmettre ce document.

Procédure :

1. **Écrivez à la préfecture** (par e-mail ou courrier avec accusé de réception) en précisant :
– votre nom, numéro étranger et date de dépôt du dossier,
– que votre demande de titre de séjour est en cours,
– que vous n’avez reçu **ni convocation de l’OFII ni formulaire médical**,
– et que vous souhaitez qu’ils vous remettent le document nécessaire pour finaliser la procédure.

2. Une fois reçu, vous devrez l’envoyer à l’OFII pour obtenir **un rendez-vous médical obligatoire**.

Sans ce certificat médical, la préfecture peut **refuser de délivrer le titre** même si tous les autres documents sont en règle. Il est donc important d’agir sans attendre.

Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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