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Récépissé sans autorisation de travail
Sujet initié par Jamal, il y a 20 heures - 151 vues

Voici un exemple de mail clair et respectueux que vous pouvez envoyer à votre avocat :

---

Objet : Demande d'information sur un changement de statut ? métiers en tension

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative.

Mon dossier est à la préfecture depuis maintenant un an. Je suis actuellement titulaire d'un récépissé sans autorisation de travail, que je devrai à nouveau renouveler le mois prochain.

Je souhaiterais savoir s'il est possible, dans ma situation, de demander un changement de statut vers un titre de séjour "salarié ? métiers en tension". En effet, je remplis les conditions requises pour ce type de titre, notamment avec 9 années de présence en France et une activité professionnelle dans un secteur concerné.

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils sur la démarche à suivre.

Merci
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Cher monsieur,

Il est effectivement possible de demander un changement de statut vers un titre de séjour "salarié" pour les métiers en tension, sous certaines conditions.

Selon les dispositions en vigueur, l'administration ne peut plus refuser une autorisation de travail au motif qu'il existerait des demandeurs d'emploi capables d'occuper le poste.

De plus, la procédure d'introduction d'un travailleur étranger pour un métier en tension bénéficie d'une instruction accélérée, ce qui pourrait faciliter votre démarche.

Pour effectuer cette demande, vous devrez constituer un dossier comprenant notamment :

Le formulaire CERFA de demande d'autorisation de travail.
Le contrat de travail ou la promesse d'embauche.
Les justificatifs attestant de votre qualification et de votre expérience dans le secteur concerné.
Les documents relatifs à l'entreprise qui vous emploiera.

Il est important de noter que vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture compétente. Si votre dossier est complet et que vous remplissez les conditions, l'instruction de votre demande devrait être traitée de manière prioritaire.

Enfin, étant donné que vous êtes actuellement en possession d'un récépissé, il est conseillé de renouveler ce dernier afin de rester en situation régulière pendant le traitement de votre demande de changement de statut.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences administratives.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 20 heures
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Bonjour

Une demande de changement de statut vers "salarié – métiers en tension" est juridiquement envisageable, mais elle doit être encadrée et argumentée. L’appui d’un avocat est crucial pour présenter un dossier solide à la préfecture.

Vous pouvez effectuer cette demande si vous avez une promesse d’embauche ou un contrat dans un secteur en tension, même si vous êtes actuellement titulaire d’un récépissé sans autorisation de travail.

La procédure bénéficie d’un traitement prioritaire dans le cas des métiers en tension, et l'administration ne peut plus refuser l’autorisation de travail pour cause de présence de demandeurs d’emploi dans le secteur.

Il vous faudra constituer un dossier solide comprenant :
Le formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail,
un contrat de travail ou une promesse d’embauche,
vos justificatifs de présence en France et de votre expérience dans le secteur,
ainsi que des documents de l’entreprise qui souhaite vous employer.

Il est également conseillé de renouveler votre récépissé pour rester en situation régulière pendant le traitement de votre nouvelle demande.

Un avocat pourra vous aider à rassembler les pièces nécessaires et à formuler la demande, en tenant compte de votre ancienneté sur le territoire, de votre parcours professionnel et de la situation de votre futur employeur.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 20 heures
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