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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Non respect du jugement
Sujet (Cloturé) initié par Bybyy, il y a 1 mois - 232 vues

Bonjour,

Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le JAF a rendu un jugement qu’il ne respecte pas.
Ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer ou déposer les enfants.
Que faire car nous sommes repassé il y a peu devant le JAF qui nous a dit que ce genre de choses ne devraient pas se régler au tribunal et que nous devrions mieux communiquer pour le bien de nos enfants.
Or, nous n’arrivons pas à communiquer, je respecte chaque mention du jugement qui comporte ses demandes, aucunes n’émanent de moi, mais lui ne souhaite pas les respecter !

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Bonjour,

En cas de non-respect d'un jugement, il est possible d'agir pour faire respecter les décisions judiciaires.

Voici les étapes que vous pouvez envisager :

Vous pouvez retourner devant le JAF pour lui faire part des difficultés rencontrées concernant le non-respect des horaires établis dans le jugement.

Bien que le JAF ait précédemment encouragé la communication, il est dans son pouvoir de rappeler à votre ex-conjoint ses obligations.

Vous pouvez demander une modification des modalités de garde si cela est nécessaire.

Vous pouvez également demander au JAF d'ordonner une astreinte, c'est-à-dire une somme d'argent à payer par votre ex-conjoint pour chaque infraction au jugement.

Cela peut inciter votre ex-conjoint à respecter les horaires fixés.

Si la communication est difficile, vous pouvez envisager de recourir à une médiation familiale.

Cela peut aider à établir un dialogue constructif et à trouver des solutions adaptées pour le bien-être de vos enfants.

Il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

Il est important de documenter tous les incidents de non-respect du jugement, en notant les dates et les circonstances, afin de fournir des preuves lors de votre prochaine audience.

Enfin, sachez que le JAF prend toujours en compte l'intérêt supérieur des enfants dans ses décisions, et il est essentiel de démontrer que le non-respect des horaires nuit à leur bien-être.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 mois
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