Saisine du jaf

Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 1 mois - 420 vues

Bonjour

Si vos relances par e-mail et SMS sont restées sans réponse depuis 3 mois, il est tout à fait opportun d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’avocate en question.

Ce courrier doit :
rappeler votre précédent échange, votre accord sur l’option proposée,
exprimer votre préoccupation face à l’absence de réponse,
et demander clairement une reprise du dossier ou une explication, dans un délai raisonnable (par exemple 8 à 15 jours).

Si cette lettre reste elle aussi sans réponse, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend votre avocate. La procédure est gratuite et permet de contester la carence ou le désintérêt de l’avocat désigné. Vous pouvez demander à être assisté par un autre avocat si celui-ci n’agit pas.

Si votre plainte aboutit ou si votre avocate se décharge officiellement du dossier, vous pouvez demander la désignation d’un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle, en expliquant que le précédent n’a pas assuré un suivi minimum.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Vous êtes en droit d’attendre un minimum de diligence de la part de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Trois mois sans réponse malgré vos relances est anormal.

Voici vos options :

– Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant vos échanges et en lui demandant expressément si elle entend toujours assurer votre défense. Fixez un délai raisonnable (8 jours) pour obtenir une réponse.

– Sans réponse, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau dont elle dépend (adresse sur le site de l’ordre concerné), par courrier simple ou via le formulaire prévu, pour demander le dessaisissement de cette avocate et la désignation d’un autre conseil.

– Joignez à cette demande :

la copie de la décision d’aide juridictionnelle,

la lettre recommandée restée sans réponse,

vos mails/sms de relance,

et votre courrier de saisine du bâtonnier expliquant la situation.

Le bâtonnier peut alors procéder à une nouvelle désignation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris